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Cpauvrete-achat_2162407‘est que nous annonce Isabelle Hennebelle, rédactrice en chef du hors série de l’Express publié en septembre, dans son édito:

 

 

« De l’espoir et de l’action » le fil rouge et la cohérence de la mutation fondamentale de l’économie en cours.

Dans un monde qui bouge de plus en plus vite, les entreprises doivent en effet se réinventer au risque de se faire dépasser voire de disparaître. S’inspirer et prendre soin de son écosystème est donc devenu une obligation ; ceux qui ne baseront leur stratégie que sur la seule génération de profits risquent de le payer cher !

Cependant énoncer ce constat suffit rarement à contrebalancer le poids des habitudes et les résistances aux changements.

  • Vague numérique, raréfaction des ressources, compétition mondiale, nouveaux modes de consommation

tous les secteurs d’activité sont bouleversés. Ceux qui incorporeront ces tendances de fond dès à présent gagneront en agilité pour s’adapter aux évolutions en cours en développant une acuité accrue aux sources de renouveau de leur métier. Pour cela, l’ouverture sur l’écosystème est cruciale. La co-construction avec de nouveaux acteurs est essentielle.

Quels sont les changements en cours ? Quelles sont les nouvelles réponses proposées ? Dirigeants, salariés, entrepreneurs : Quelques citations tirées de ce numéro spécial…

Plus qu’une responsabilité sociale, un changement de modèle

Je pense que les entreprises ont la responsabilité de trouver des solutions. Elles doivent être moteur dans le sociétal comme elles le sont dans l’économique. Jochen Zeitz, ancien PDG de Puma

L’innovation au bénéfice de tous

Même si elles restent encore rentables pour quelque temps, les stratégies fondées sur l’économie de la rente, sur des ressources naturelles illimitées et sur la compétition pour le seul profit, sont obsolètes. Maximilien Rouer du cabinet BeCitizen

Se préoccuper de son écosystème, repenser les business modèles, s’ouvrir à une part d’inconnu sur les modes de production et de consommation : les mutations en cours requièrent du courage, de l’audace et un changement de regard sur les pratiques habituelles des affaires.

Les entreprises qui anticipent les tendances et savent se réinventer ont plus de chance de rester compétitives que celle qui continuent à faire du business ‘as usual’ ; et l’innovation sociale peut constituer un puissant levier pour les aider à penser en dehors du cadre. Bénédicte Faivre-Tavignot, directrice de la Chaire Entreprise & Pauvreté Social Business à HEC

L’intrapreneuriat social : quand le changement vient de l’intérieur !

Dernière illustration de ce riche Hors Série : les différents portraits de cette nouvelle race d’entrepreneurs du changement qui font bouger les lignes au sein de leur organisation en inventant de nouvelles façons de créer de la richesse à partir d’une mission au départ conventionnelle dans l’entreprise : les intrapreneurs sociaux.

L’intrapreneur a besoin d’un équilibre économique permettant de couvrir ses coûts, car son activité est insérée dans le processus business de l’entreprise….Un mouvement de fond est à l’œuvre, les cadres ont besoin de sens au travail et les 25-30 ans rêvent de travailler dans des entreprises engagées. Emmanuel de Lutzel, vice-président social business de BNP Paribas

La conclusion revient à Isabelle Hennebelle qui synthétise dans son édito du 10 octobre « Réinventer l’entreprise » les enjeux de création de valeur en entreprise depuis la perspective de l’innovation sociale :

Dans la France en crise, des pionniers se relèvent les manches pour bâtir les fondations d’un monde plus inclusif et collaboratif, conciliant performance économique et impact sociétal. Situés non pas en marge, mais au cœur du système, nombre de ces visionnaires sont dirigeants, salariés, entrepreneurs sociaux et jeunes diplômés. Ils ont intégré ce que d’autres continuent de nier: face à l’ampleur des défis (risques environnementaux, essor de la compétition avec les pays émergents, omniprésence des nouvelles technologies, raréfaction des ressources naturelles…), l’entreprise n’a plus d’autre choix que de se réinventer. 

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Nicolas Cordier

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Plus personne aujourd’hui ne peut résumer l’ESS à une économie du pansement, à en pointer les limites et insuffisances.

Jean Paul Delevoye

Je souhaite vous faire partager cet article de Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil économique, social et environnemental, présent à cette Semaine de l’entrepreneuriat social.

Le voile des illusions se déchire chaque jour un peu plus. La chute du mur de Berlin annonçait le triomphe de l’économie libérale seule capable d’assurer plein emploi, richesse individuelle et collective, progrès social, libertés politiques et bonheur. Cette période semble révolue et l’on en vient à se demander si le capitalisme n’a pas perdu avec le communisme son meilleur ennemi.

  • Inégalités. Le décrochage entre performance économique et performance sociale s’accroît. Le monde n’a jamais été aussi riche mais les inégalités augmentent et les poches de précarité partout subsistent et parfois s’étendent. Les capacités de production et de consommation n’ont jamais été aussi développées mais le monde compte plus de 200 millions de chômeurs, la France plus de 3 millions.

Les individus sont libres dans leurs choix et leurs appartenances mais leurs perspectives d’avenir sont marquées par la peur du déclassement et la morosité. Il nous faut faire le deuil de ces mythes anciens et dans cette société nouvelle, revoir notre rapport à l’activité, aux biens non matériels, à la pauvreté.

 

  • Vitalité. L’économie sociale et solidaire est à la croisée de cette nouvelle réflexion et du renouvellement des modes de gouvernance dans les entreprises en lien avec cette forte demande de participation. L’avis rendu par le CESE en janvier 2013 sur saisine du Ministre Hamon, rappelant sa part de 7 à 10% du PIB, a très clairement affirmé que l’ESS représentait aujourd’hui une économie à part entière et qu’elle a souvent défriché des besoins émergents, devenus depuis de véritables marchés. Plus personne aujourd’hui ne peut résumer l’ESS à une économie du pansement, c’est-à-dire à en pointer les limites et insuffisances.

A leur tour, de nouvelles économies font montre d’une grande vitalité : l’économie de l’immatériel et du numérique et ses 750 000 emplois créés en France sur les quinze dernières années ; l’économie du troc, collaborative, de fonctionnalité et les 17 millions de visiteurs par mois du «bon coin», les 600 000 covoyageurs mensuels de blablacar ; ou encore, l’économie circulaire et sa promesse de 700 milliards de dollars d’économie annuelle sur la production des biens de consommation.

  • Métamorphose. Cette fertilité naît souvent au plus près des territoires et de la capacité à créer sur ces environnements locaux de véritables communautés d’intérêts avec un désir de vivre et de faire ensemble. Il nous faut donner à voir cette richesse de l’initiative et de l’innovation car, comme le disent si bien les Indiens Kogis : «on entend souvent le bruit des arbres qui tombent, jamais celui des arbres qui poussent».

Nous avons en effet longtemps pensé notre futur comme la simple et cartésienne projection de notre présent. Si vous partagez l’idée que nous ne vivons pas une crise mais une métamorphose de société, alors le futur devient la contestation du présent.

Cela pose deux questions majeures :

1- Quels accompagnements mettre en place et quelle implication des acteurs de régulation et de conduite du changement pour que la douleur de la perte d’un monde ancien n’occulte pas les perspectives d’avenir d’un monde nouveau qui s’ouvre et peut être un formidable révélateur d’espérances ?

2-Nous qui sommes en responsabilité, jusqu’où sommes-nous prêts à aller pour accepter d’ouvrir des débats et des questionnements qui viendront remettre en cause les structures qui assoient notre confort, notre statut, notre rémunération, notre pouvoir ?

L’ESS nous interroge sur nos modèles économiques, sur nos modes de gouvernance, sur nos normes mais le questionnement fondamental qu’elle amène reste le suivant :

  • Notre système économique et social actuel est-il facteur de bien être et d’espérance pour nos concitoyens ?
  • Que faire pour qu’il le reste ou le devienne davantage dans une société en pleine mutation et en pleine incertitude sur son avenir ?

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libération

Bourse de ShenzenLes dispositions adoptées par les bourses de Shenzhen en 2006 et de Shanghai en 2008 ont créé l’obligation pour les entreprises cotées de publier un rapport RSE, de se fixer des objectifs et de rendre compte en publiant des informations.

Yu Fei AN, docteur en sciences de gestion, professeur agrégé à la School of Management de la Shaanxi University of Technology (Chine) et Jean-Marie PERETTI, professeur à l’ESSEC Business School et à l’IAE de Corse, ont analysé les rapports RSE 2013 de quatre grandes entreprises chinoises, en voici un extrait :

L’analyse de ces quatre rapports  RSE 2013 d’entreprises chinoises cotées permet de dégager une culture chinoise spécifique de la RSE.

Elle s’inscrit dans le « Rêve de Chine », concept présenté officiellement le 29 novembre 2012 par le président Xi Jinping.

« la prospérité d’État, la revitalisation nationale et le sentiment du bonheur du peuple » dans l’« intérêt de la population ».

Le cadre réglementaire RSE chinois

 L’élaboration des politiques et directives concernant la RSE en Chine est principalement du ressort du ministère du Commerce, lequel considère la RSE comme un facteur majeur de transformation du modèle de croissance économique. Plusieurs textes législatifs importants structurent l’approche légale de la RSE :
  • 2002, la loi sur la sécurité au travail.
  • 2005, la loi régissant le droit des sociétés en Chine introduit une disposition concernant la RSE.
  • 2007, 2008 et 2009, plusieurs réglementations ont poursuivi cette évolution.

La SASAC – The State-owned Assets Supervision and Administration Commission of the State Council - organisation émanant du Conseil d’État, publie des lignes directrices destinés à promouvoir la RSE dans les entreprises d’État, dans les entreprises à investissement étranger et dans les banques. Le dispositif encourage les entreprises à s’assigner elles-mêmes des objectifs ambitieux en matière de RSE et de gouvernance.

L’ensemble réglementaire est renforcé par le cadre directeur donné par le Comité Central du Parti Communiste chinois (CCPC). Les questions de transformation et de mutation (zhuanxing) de l’économie et de la RSE y sont clairement abordées.

Analyse des Rapports RSE
 Les rapports RSE publiés par les entreprises chinoises constituent une base de données utile pour étudier le développement de la RSE dans les entreprises en Chine. La lecture de quatre  rapports RSE 2013 d’entreprises chinoises cotées et publiés en chinois, fait ressortir l’importance et la spécificité des préoccupations RSE en Chine :
Convergences et différences avec les entreprises en France
 
Les obligations d’information applicables sont en France, depuis 2013, beaucoup plus larges et précises. Ceci explique l’importance plus grande des données chiffrées dans les rapports RSE des entreprises françaises, notamment dans le domaine social.
Cependant les indicateurs sont également présents de façon croissante dans les rapports RSE chinois.
Dans le domaine sociétal, les entreprises chinoises mettent l’accent sur leurs engagements et en particulier en matière de développement local et de lutte contre la pauvreté. Elles soulignent l’importance de leur contribution à l’harmonie sociale.
Comparée avec les pays occidentaux, la Chine est un pays en développement.
  • Les personnes à faible revenu représentent une proportion importante.
  • Le taux de couverture d’assurance sociale est faible.
  • Un grand nombre de personnes a besoin d’aide pour les frais médicaux en cas de maladie grave.
  • La scolarisation des enfants  pauvres dans les régions montagneuses, etc.

Pour la réalisation du « Rêve de Chine », il faut donc que l’entreprise assume pleinement sa responsabilité sociétale.

En matière d’environnement, les rapports chinois sont détaillés tant au niveau des réalisations que des certifications et récompenses obtenues. Les engagements pour 2014 sont également fournis.
Au-delà des différences, les rapports RSE présentent de nombreux points communs, reflétant une maturité comparable dans la prise en compte des préoccupations RSE. Les prochains développements devraient concerner la production d’indicateurs permettant de situer la performance RSE au niveau international.
L’analyse de ces quatre rapports fait ressortir le lien entre RSE et développement durable.
Le discours introductif des rapports étudiés expose clairement une vision stratégique de la RSE comme contribuant au développement durable, à la croissance, à la performance et à l’emploi tout en insistant sur l’impact des activités RSE sur la communauté, la qualité des produits et l’importance de l’éthique, de la santé et de la sécurité des salariés.
On assiste à une avancée des engagements de l’entreprise sous la pression notamment de l’État chinois qui recourt au modèle de RSE pour répondre à des revendications sociales croissantes, après l’effondrement de tout l’édifice de protection sociale, et pour répondre à la prise de conscience de la gravité du risque environnemental dans le pays.
La lecture de ces quatre rapports illustre la prise en compte effective de la RSE par les grandes entreprises chinoises.
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Gestion attentive
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abeille dans une fleurLa Fable des Abeilles ou les vices privés font les vertus publiques.

Dans son ouvrage « La Fable des abeilles », Mandeville, avance que toutes les lois sociales résultent de la volonté égoïste des faibles de se soutenir mutuellement en se protégeant des plus forts.

Sa thèse principale est que les actions des hommes ne peuvent pas être séparées en actions nobles et en actions viles, et que les vices privés contribuent au bien public tandis que des actions altruistes peuvent en réalité lui nuire.

Par exemple, dans le domaine économique, il dit qu’un libertin agit par vice, mais que « sa prodigalité donne du travail à des tailleurs, des serviteurs, des parfumeurs, des cuisiniers et des femmes de mauvaise vie, qui à leur tour emploient des boulangers, des charpentiers, etc. ». Donc la rapacité et la violence du libertin profitent à la société en général.

C’est par une introduction sur cette fable que Dominique Terré, chargée de recherche au CERSES, nous livre cette communication devant l’Académie des sciences morales et politiques, le 7 juillet 2014.

La Responsabilité Sociétale répond à une progression de plus en plus forte d’exigences « sociétales » en matière de droits dans une vision éthique des affaires, je vous invite donc à  (re)écouter cet exposé-audio emission radio

L’oratrice a notamment démontré que les 3 termes du titre de sa communication ne se présentaient nullement sous la forme statique d’un triptyque, mais au contraire dans un rapport dynamique, « la morale, force de la liberté, et l’économie, force de la nécessité » exerçant respectivement sur le droit une tension, alors que celui-ci « connaît une très grande expansion liée à une forte poussée éthique qui vient comme compenser l’instrumentalisation dont il est l’objet dans le cadre compétitif de la mondialisation et du marché. »

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Soft LawCantonnée aux firmes soucieuses d’inscrire la philanthropie dans le business, la responsabilité sociétale s’est imposée comme élément clé des stratégies. Cette éthique se voit consacrée avec l’évolution de son cadre juridique :

 

La RSE voit sa justiciabilité s’accroître ainsi que les risques économiques & réputationnels induits par la proposition de loi Devoir de Vigilance saluée par Laurent Fabius.

 
Pierre-Samuel Guedj, président d’Affectio Mutandi, livre dans cet article son point de vue, en voici quelques extraits …..

En effet, la RSE semble en voie de fondamentalisation, en ce sens où les normes sur lesquelles elle repose ont tendance à se préciser et à s’affranchir du seul volontarisme, s’imposant davantage à mesure que les parties prenantes les mobilisent, invitant les juges à se prononcer.

Après le boycott d’une partie du peuple britannique à l’encontre du sucre de canne en provenance des Caraïbes dont la production reposait sur la traite négrière à la fin du XVIIIe siècle, la doctrine sociale de l’Église qui, sous l’égide du pape Léon XIII, s’exprima dans l’encyclique Rerum Novarum  visant à l’amélioration de la condition ouvrière de la fin du XIXe siècle, l’adoption dès les années 70 de recommandations par des institutions aussi emblématiques que l’OCDE, l’OIT ou l’ONU…

L’ère des juristes responsables

Aujourd’hui, semble être le théâtre d’une 3e ère de la RSE ; celle de sa fondamentalisation. Les scandales et catastrophes qui ponctuèrent les années 1990 (Bhopal 1984, Enron 2001) et les sommets internationaux qui s’ensuivirent contribuèrent à souligner le besoin croissant d’une régulation efficace de l’activité des entreprises. Ainsi, le législateur, puis le juge en vinrent à s’approprier ce champ juridique, contribuant à une nouvelle évolution de la RSE : ce droit dont l’application était initialement purement dévolue à la bonne volonté des entreprises s’est vu complété par un ensemble de normes impératives, pouvant servir de motivation à un juge, tant et si bien que certains auteurs évoquent la justiciabilité renforcée de la RSE.

Relativement à ses sources, elle a deux faces puisqu’elle s’est bâtie au confluent du droit « souple » et du droit « dur ».

  • Le droit souple se compose de la masse normative volontaire dont les principes directeurs de l’OCDE et de l’ONU, la convention tripartite de l’OIT ou encore les normes ISO.
  • Le droit « dur » ou droit positif englobe quant à lui les dispositions impératives applicables aux sociétés.

Bien que reposant sur des mécanismes différents, ces deux sources normatives de la RSE participent efficacement à la même dynamique de régulation de l’activité des entreprises. C’est un Iceberg dont la Soft Law immergée, moins visible, nourrit progressivement la Hard Law, visible et mieux appréhendée par les juristes. Les entreprises doivent prendre conscience de cette porosité lorsqu’elles élaborent leur stratégie.

Vers une Soft Law contraignante

L’exemple des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales adoptées en 1976, révisés en 2011, est emblématique. Ils ont été adoptés à ce jour par 45 gouvernements afin d’encourager leurs entreprises ressortissantes à les respecter. Ces principes qui constituent des recommandations voient leur mise en œuvre assurée par les points de contact nationaux (PCN) qui jouent à la fois un rôle de promoteurs des principes et de médiateurs en cas de manquements dénoncés par des parties prenantes.

Plus intéressant encore, les déclarations des PCN lors du processus de médiation constituent peu à peu un corpus décrivant les bonnes pratiques de diligence raisonnable permettant aux entreprises de prévenir les impacts négatifs liés à leurs activités.

Les PCN construisent en sommes une lex mercatoria de la RSE qui touche des questions aussi variées que la responsabilité

  • des donneurs d’ordres de l’industrie textile…
  • des acteurs financiers…

Ce droit souple est appelé à occuper une place plus importante, voire à pleinement intégrer le raisonnement des juges nationaux.

Parallèlement à cela les pouvoirs législatif et judiciaire sont aussi amenés à se prononcer sur tous les champs de la RSE, participant à la multiplication et à l’application effective des normes desquelles résulte le processus de responsabilisation des entreprises.

Devoir de vigilance… vigilance !

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales viendrait, si elle est adoptée, transcrire les engagements internationaux de la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE, avec pour objectif d’œuvrer au respect des droits humains et des normes environnementales dans les échanges commerciaux mondialisés. Elle vise à instaurer un devoir de vigilance pesant sur les sociétés mères et donneuses d’ordres, qui induit qu’elles doivent veiller aux impacts directs et indirects de leur activité.

La loyauté des pratiques s’impose pour maîtriser les nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels

On peut constater combien la problématique de chaines d’approvisionnement de plus en plus éclatées n’est plus seulement un défi pour les logisticiens et les acheteurs, mais aussi pour les communicants et les juristes ! Citons Carrefour qui depuis le drame du Rana Plaza est très actif auprès de ses parties prenantes pour sauvegarder sa réputation. Observons également les efforts de Coca-Cola et de McDonald’s pour faire valoir leurs implantations et approvisionnements sur les territoires français.

Cette problématique des relations entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs a donné naissance en 2008 dans notre droit à la notion de déséquilibre significatif prévue par l’article L.442-6 du Code de commerce. En permettant aux fournisseurs de dénoncer des pratiques d’achat abusives.

On voit ainsi dans ces mutations normatives de nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels se développer pour les acteurs économiques autant que pour les investisseurs qui peuvent se voir ainsi reprocher leur manque de diligence raisonnable.

Si la compétitivité de demain sera sociétalement responsable, il faut toutefois bien mesurer le rapport risques/opportunités économiques d’initiatives isolées ! 

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Les Echos

 

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Il s’agira ici d’exposer les traits caractéristiques essentiels des principales réponses apportées à la question de l’éthique, du juste et de l’injuste, au cours de l’histoire de la pensée occidentale, depuis le monde aristocratique grec jusqu’à l’univers contemporain en passant par les grandes religions monothéistes

Luc Ferry vous invite à partager sa vision de la philosophie du temps présent. Des mythes grecs à la mondialisation, Luc Ferry synthétise plusieurs siècles d’humanité marqués par les questions du sens de la vie, de l’éthique et de l’humanisme pour mieux appréhender le temps présent.

L’éthique ayant une place de choix dans la discipline RSE, cet exposé-vidéo prends tout son sens et mérite bien que l’on s’y arrête.

Michel CapronLe hasard a fait que la question du rachat d’une partie d’Alstom a croisé dans les médias le premier anniversaire du drame du Rana Plaza au Bangladesh. Apparemment deux évènements qui n’ont rien à voir ensemble. Et pourtant…

Michel Capron nous livre dans cet article son analyse….

Dans le cas des suites de l’effondrement du Rana Plaza, la plupart des clients donneurs d’ordre de cette usine cherchent à limiter leurs responsabilités, certains les reconnaissent quelque peu et acceptent de participer à l’indemnisation des victimes, d’autres y rechignent ou même les nient.

Dans le cas d’Alstom, l’Etat français qui n’est pas actionnaire et n’a donc juridiquement aucun pouvoir d’intervention sur les négociations en cours, proclame, par la voix du président de la République, sa légitimité à être partie prenante à la discussion, au nom de sa qualité à passer des commandes publiques à l’entreprise et des éventuelles conséquences de la décision pour le pays.

 
RAPPORTS DE FORCE INVERSÉS

Le point commun ? Ce sont des clients donneurs d’ordre qui, dans le premier cas, cherchent à s’abriter derrière l’absence de liens juridiques pour minimiser l’importance de leurs responsabilités ; dans l’autre cas, au contraire, un important client (qui peut certes se prévaloir aussi de la défense de l’intérêt national) s’efforce de contourner cette absence de lien juridique pour se porter « partie prenante » et peser de manière déterminante sur l’avenir de l’entreprise.

Avec des différences qui tiennent à des rapports de force inversés, voilà deux situations dans lesquelles des acteurs essentiels ne sont pas pris en compte ou ne veulent pas l’être, alors que les changements de situation dépendent en grande partie d’eux ou peuvent les affecter.

Ces deux exemples montrent que l’actuel droit des sociétés est défaillant à fournir un statut à ces « parties prenantes » extérieures aux entreprises et pourtant très importantes pour elles, pour leur devenir, leurs activités et leurs conditions d’exploitation.

 

XIXE SIÈCLE

Dans d’autres situations, ce sont les salariés, les fournisseurs, les usagers ou les riverains qui seront laissés pour compte sans avoir la possibilité légale d’agir sur des processus qui les concernent directement.

Il est temps de ne pas laisser le droit des sociétés être focalisé sur les seuls apporteurs de capitaux et ignorant de ce que représente véritablement l’entreprise aujourd’hui, c’est-à-dire un ensemble composé de ceux qui participent à sa vie économique, mais aussi des acteurs de la société civile influencés, directement ou indirectement, par ses activités.

Il est temps de définir un statut, les droits et les obligations pour toutes les parties prenantes qui ont une influence ou qui sont impactées par les activités d’une entreprise. En bref, il est temps de reconsidérer la conception que nous avons de l’entreprise, de son « intérêt social » et de ses rapports à la société, qui date du XIXe siècle.

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Monde idées

 

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