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Bourse de ShenzenLes dispositions adoptées par les bourses de Shenzhen en 2006 et de Shanghai en 2008 ont créé l’obligation pour les entreprises cotées de publier un rapport RSE, de se fixer des objectifs et de rendre compte en publiant des informations.

Yu Fei AN, docteur en sciences de gestion, professeur agrégé à la School of Management de la Shaanxi University of Technology (Chine) et Jean-Marie PERETTI, professeur à l’ESSEC Business School et à l’IAE de Corse, ont analysé les rapports RSE 2013 de quatre grandes entreprises chinoises, en voici un extrait :

L’analyse de ces quatre rapports  RSE 2013 d’entreprises chinoises cotées permet de dégager une culture chinoise spécifique de la RSE.

Elle s’inscrit dans le « Rêve de Chine », concept présenté officiellement le 29 novembre 2012 par le président Xi Jinping.

« la prospérité d’État, la revitalisation nationale et le sentiment du bonheur du peuple » dans l’« intérêt de la population ».

Le cadre réglementaire RSE chinois

 L’élaboration des politiques et directives concernant la RSE en Chine est principalement du ressort du ministère du Commerce, lequel considère la RSE comme un facteur majeur de transformation du modèle de croissance économique. Plusieurs textes législatifs importants structurent l’approche légale de la RSE :
  • 2002, la loi sur la sécurité au travail.
  • 2005, la loi régissant le droit des sociétés en Chine introduit une disposition concernant la RSE.
  • 2007, 2008 et 2009, plusieurs réglementations ont poursuivi cette évolution.

La SASAC – The State-owned Assets Supervision and Administration Commission of the State Council – organisation émanant du Conseil d’État, publie des lignes directrices destinés à promouvoir la RSE dans les entreprises d’État, dans les entreprises à investissement étranger et dans les banques. Le dispositif encourage les entreprises à s’assigner elles-mêmes des objectifs ambitieux en matière de RSE et de gouvernance.

L’ensemble réglementaire est renforcé par le cadre directeur donné par le Comité Central du Parti Communiste chinois (CCPC). Les questions de transformation et de mutation (zhuanxing) de l’économie et de la RSE y sont clairement abordées.

Analyse des Rapports RSE
 Les rapports RSE publiés par les entreprises chinoises constituent une base de données utile pour étudier le développement de la RSE dans les entreprises en Chine. La lecture de quatre  rapports RSE 2013 d’entreprises chinoises cotées et publiés en chinois, fait ressortir l’importance et la spécificité des préoccupations RSE en Chine :
Convergences et différences avec les entreprises en France
 
Les obligations d’information applicables sont en France, depuis 2013, beaucoup plus larges et précises. Ceci explique l’importance plus grande des données chiffrées dans les rapports RSE des entreprises françaises, notamment dans le domaine social.
Cependant les indicateurs sont également présents de façon croissante dans les rapports RSE chinois.
Dans le domaine sociétal, les entreprises chinoises mettent l’accent sur leurs engagements et en particulier en matière de développement local et de lutte contre la pauvreté. Elles soulignent l’importance de leur contribution à l’harmonie sociale.
Comparée avec les pays occidentaux, la Chine est un pays en développement.
  • Les personnes à faible revenu représentent une proportion importante.
  • Le taux de couverture d’assurance sociale est faible.
  • Un grand nombre de personnes a besoin d’aide pour les frais médicaux en cas de maladie grave.
  • La scolarisation des enfants  pauvres dans les régions montagneuses, etc.

Pour la réalisation du « Rêve de Chine », il faut donc que l’entreprise assume pleinement sa responsabilité sociétale.

En matière d’environnement, les rapports chinois sont détaillés tant au niveau des réalisations que des certifications et récompenses obtenues. Les engagements pour 2014 sont également fournis.
Au-delà des différences, les rapports RSE présentent de nombreux points communs, reflétant une maturité comparable dans la prise en compte des préoccupations RSE. Les prochains développements devraient concerner la production d’indicateurs permettant de situer la performance RSE au niveau international.
L’analyse de ces quatre rapports fait ressortir le lien entre RSE et développement durable.
Le discours introductif des rapports étudiés expose clairement une vision stratégique de la RSE comme contribuant au développement durable, à la croissance, à la performance et à l’emploi tout en insistant sur l’impact des activités RSE sur la communauté, la qualité des produits et l’importance de l’éthique, de la santé et de la sécurité des salariés.
On assiste à une avancée des engagements de l’entreprise sous la pression notamment de l’État chinois qui recourt au modèle de RSE pour répondre à des revendications sociales croissantes, après l’effondrement de tout l’édifice de protection sociale, et pour répondre à la prise de conscience de la gravité du risque environnemental dans le pays.
La lecture de ces quatre rapports illustre la prise en compte effective de la RSE par les grandes entreprises chinoises.
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Gestion attentive
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abeille dans une fleurLa Fable des Abeilles ou les vices privés font les vertus publiques.

Dans son ouvrage "La Fable des abeilles", Mandeville, avance que toutes les lois sociales résultent de la volonté égoïste des faibles de se soutenir mutuellement en se protégeant des plus forts.

Sa thèse principale est que les actions des hommes ne peuvent pas être séparées en actions nobles et en actions viles, et que les vices privés contribuent au bien public tandis que des actions altruistes peuvent en réalité lui nuire.

Par exemple, dans le domaine économique, il dit qu’un libertin agit par vice, mais que « sa prodigalité donne du travail à des tailleurs, des serviteurs, des parfumeurs, des cuisiniers et des femmes de mauvaise vie, qui à leur tour emploient des boulangers, des charpentiers, etc. ». Donc la rapacité et la violence du libertin profitent à la société en général.

C’est par une introduction sur cette fable que Dominique Terré, chargée de recherche au CERSES, nous livre cette communication devant l’Académie des sciences morales et politiques, le 7 juillet 2014.

La Responsabilité Sociétale répond à une progression de plus en plus forte d’exigences "sociétales" en matière de droits dans une vision éthique des affaires, je vous invite donc à  (re)écouter cet exposé-audio emission radio

L’oratrice a notamment démontré que les 3 termes du titre de sa communication ne se présentaient nullement sous la forme statique d’un triptyque, mais au contraire dans un rapport dynamique, « la morale, force de la liberté, et l’économie, force de la nécessité » exerçant respectivement sur le droit une tension, alors que celui-ci « connaît une très grande expansion liée à une forte poussée éthique qui vient comme compenser l’instrumentalisation dont il est l’objet dans le cadre compétitif de la mondialisation et du marché. »

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Soft LawCantonnée aux firmes soucieuses d’inscrire la philanthropie dans le business, la responsabilité sociétale s’est imposée comme élément clé des stratégies. Cette éthique se voit consacrée avec l’évolution de son cadre juridique :

 

La RSE voit sa justiciabilité s’accroître ainsi que les risques économiques & réputationnels induits par la proposition de loi Devoir de Vigilance saluée par Laurent Fabius.

 
Pierre-Samuel Guedj, président d’Affectio Mutandi, livre dans cet article son point de vue, en voici quelques extraits …..

En effet, la RSE semble en voie de fondamentalisation, en ce sens où les normes sur lesquelles elle repose ont tendance à se préciser et à s’affranchir du seul volontarisme, s’imposant davantage à mesure que les parties prenantes les mobilisent, invitant les juges à se prononcer.

Après le boycott d’une partie du peuple britannique à l’encontre du sucre de canne en provenance des Caraïbes dont la production reposait sur la traite négrière à la fin du XVIIIe siècle, la doctrine sociale de l’Église qui, sous l’égide du pape Léon XIII, s’exprima dans l’encyclique Rerum Novarum  visant à l’amélioration de la condition ouvrière de la fin du XIXe siècle, l’adoption dès les années 70 de recommandations par des institutions aussi emblématiques que l’OCDE, l’OIT ou l’ONU…

L’ère des juristes responsables

Aujourd’hui, semble être le théâtre d’une 3e ère de la RSE ; celle de sa fondamentalisation. Les scandales et catastrophes qui ponctuèrent les années 1990 (Bhopal 1984, Enron 2001) et les sommets internationaux qui s’ensuivirent contribuèrent à souligner le besoin croissant d’une régulation efficace de l’activité des entreprises. Ainsi, le législateur, puis le juge en vinrent à s’approprier ce champ juridique, contribuant à une nouvelle évolution de la RSE : ce droit dont l’application était initialement purement dévolue à la bonne volonté des entreprises s’est vu complété par un ensemble de normes impératives, pouvant servir de motivation à un juge, tant et si bien que certains auteurs évoquent la justiciabilité renforcée de la RSE.

Relativement à ses sources, elle a deux faces puisqu’elle s’est bâtie au confluent du droit "souple" et du droit "dur".

  • Le droit souple se compose de la masse normative volontaire dont les principes directeurs de l’OCDE et de l’ONU, la convention tripartite de l’OIT ou encore les normes ISO.
  • Le droit "dur" ou droit positif englobe quant à lui les dispositions impératives applicables aux sociétés.

Bien que reposant sur des mécanismes différents, ces deux sources normatives de la RSE participent efficacement à la même dynamique de régulation de l’activité des entreprises. C’est un Iceberg dont la Soft Law immergée, moins visible, nourrit progressivement la Hard Law, visible et mieux appréhendée par les juristes. Les entreprises doivent prendre conscience de cette porosité lorsqu’elles élaborent leur stratégie.

Vers une Soft Law contraignante

L’exemple des principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales adoptées en 1976, révisés en 2011, est emblématique. Ils ont été adoptés à ce jour par 45 gouvernements afin d’encourager leurs entreprises ressortissantes à les respecter. Ces principes qui constituent des recommandations voient leur mise en œuvre assurée par les points de contact nationaux (PCN) qui jouent à la fois un rôle de promoteurs des principes et de médiateurs en cas de manquements dénoncés par des parties prenantes.

Plus intéressant encore, les déclarations des PCN lors du processus de médiation constituent peu à peu un corpus décrivant les bonnes pratiques de diligence raisonnable permettant aux entreprises de prévenir les impacts négatifs liés à leurs activités.

Les PCN construisent en sommes une lex mercatoria de la RSE qui touche des questions aussi variées que la responsabilité

  • des donneurs d’ordres de l’industrie textile…
  • des acteurs financiers…

Ce droit souple est appelé à occuper une place plus importante, voire à pleinement intégrer le raisonnement des juges nationaux.

Parallèlement à cela les pouvoirs législatif et judiciaire sont aussi amenés à se prononcer sur tous les champs de la RSE, participant à la multiplication et à l’application effective des normes desquelles résulte le processus de responsabilisation des entreprises.

Devoir de vigilance… vigilance !

La proposition de loi relative au devoir de vigilance des multinationales viendrait, si elle est adoptée, transcrire les engagements internationaux de la France au niveau de l’ONU et de l’OCDE, avec pour objectif d’œuvrer au respect des droits humains et des normes environnementales dans les échanges commerciaux mondialisés. Elle vise à instaurer un devoir de vigilance pesant sur les sociétés mères et donneuses d’ordres, qui induit qu’elles doivent veiller aux impacts directs et indirects de leur activité.

La loyauté des pratiques s’impose pour maîtriser les nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels

On peut constater combien la problématique de chaines d’approvisionnement de plus en plus éclatées n’est plus seulement un défi pour les logisticiens et les acheteurs, mais aussi pour les communicants et les juristes ! Citons Carrefour qui depuis le drame du Rana Plaza est très actif auprès de ses parties prenantes pour sauvegarder sa réputation. Observons également les efforts de Coca-Cola et de McDonald’s pour faire valoir leurs implantations et approvisionnements sur les territoires français.

Cette problématique des relations entre grands donneurs d’ordres et fournisseurs a donné naissance en 2008 dans notre droit à la notion de déséquilibre significatif prévue par l’article L.442-6 du Code de commerce. En permettant aux fournisseurs de dénoncer des pratiques d’achat abusives.

On voit ainsi dans ces mutations normatives de nouveaux risques juridiques, sociétaux et réputationnels se développer pour les acteurs économiques autant que pour les investisseurs qui peuvent se voir ainsi reprocher leur manque de diligence raisonnable.

Si la compétitivité de demain sera sociétalement responsable, il faut toutefois bien mesurer le rapport risques/opportunités économiques d’initiatives isolées ! 

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Les Echos

 

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Il s’agira ici d’exposer les traits caractéristiques essentiels des principales réponses apportées à la question de l’éthique, du juste et de l’injuste, au cours de l’histoire de la pensée occidentale, depuis le monde aristocratique grec jusqu’à l’univers contemporain en passant par les grandes religions monothéistes

Luc Ferry vous invite à partager sa vision de la philosophie du temps présent. Des mythes grecs à la mondialisation, Luc Ferry synthétise plusieurs siècles d’humanité marqués par les questions du sens de la vie, de l’éthique et de l’humanisme pour mieux appréhender le temps présent.

L’éthique ayant une place de choix dans la discipline RSE, cet exposé-vidéo prends tout son sens et mérite bien que l’on s’y arrête.

Michel CapronLe hasard a fait que la question du rachat d’une partie d’Alstom a croisé dans les médias le premier anniversaire du drame du Rana Plaza au Bangladesh. Apparemment deux évènements qui n’ont rien à voir ensemble. Et pourtant…

Michel Capron nous livre dans cet article son analyse….

Dans le cas des suites de l’effondrement du Rana Plaza, la plupart des clients donneurs d’ordre de cette usine cherchent à limiter leurs responsabilités, certains les reconnaissent quelque peu et acceptent de participer à l’indemnisation des victimes, d’autres y rechignent ou même les nient.

Dans le cas d’Alstom, l’Etat français qui n’est pas actionnaire et n’a donc juridiquement aucun pouvoir d’intervention sur les négociations en cours, proclame, par la voix du président de la République, sa légitimité à être partie prenante à la discussion, au nom de sa qualité à passer des commandes publiques à l’entreprise et des éventuelles conséquences de la décision pour le pays.

 
RAPPORTS DE FORCE INVERSÉS

Le point commun ? Ce sont des clients donneurs d’ordre qui, dans le premier cas, cherchent à s’abriter derrière l’absence de liens juridiques pour minimiser l’importance de leurs responsabilités ; dans l’autre cas, au contraire, un important client (qui peut certes se prévaloir aussi de la défense de l’intérêt national) s’efforce de contourner cette absence de lien juridique pour se porter « partie prenante » et peser de manière déterminante sur l’avenir de l’entreprise.

Avec des différences qui tiennent à des rapports de force inversés, voilà deux situations dans lesquelles des acteurs essentiels ne sont pas pris en compte ou ne veulent pas l’être, alors que les changements de situation dépendent en grande partie d’eux ou peuvent les affecter.

Ces deux exemples montrent que l’actuel droit des sociétés est défaillant à fournir un statut à ces « parties prenantes » extérieures aux entreprises et pourtant très importantes pour elles, pour leur devenir, leurs activités et leurs conditions d’exploitation.

 

XIXE SIÈCLE

Dans d’autres situations, ce sont les salariés, les fournisseurs, les usagers ou les riverains qui seront laissés pour compte sans avoir la possibilité légale d’agir sur des processus qui les concernent directement.

Il est temps de ne pas laisser le droit des sociétés être focalisé sur les seuls apporteurs de capitaux et ignorant de ce que représente véritablement l’entreprise aujourd’hui, c’est-à-dire un ensemble composé de ceux qui participent à sa vie économique, mais aussi des acteurs de la société civile influencés, directement ou indirectement, par ses activités.

Il est temps de définir un statut, les droits et les obligations pour toutes les parties prenantes qui ont une influence ou qui sont impactées par les activités d’une entreprise. En bref, il est temps de reconsidérer la conception que nous avons de l’entreprise, de son « intérêt social » et de ses rapports à la société, qui date du XIXe siècle.

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Monde idées

 

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EquilibreEn quoi le pacte de responsabilité met-il en œuvre les principes et les modes de fonctionnement de la RSE (responsabilité sociale des entreprises) ?

La mise en œuvre du pacte de responsabilité repose sur 4 principes constitutifs de la RSE, ce qui lui procure une forte proximité avec les approches de responsabilité sociale.

Martin Richer coordonnateur du pôle Affaires Sociales, Terra Nova nous propose sa vision et la formulation d’un certain nombre d’idées qui ont émergées lors de débats auxquels il a participé. 

Quel sont les 4 principes constitutifs de la RSE, sur lesquels repose le pacte de responsabilité.

L’intégration volontaire

Le Parlement Européen a défini la RSE au début des années 2000 comme « l’intégration volontaire des considérations environnementales et sociales dans les activités des entreprises, en dehors des prescriptions légales et des obligations contractuelles ». C’est bien la logique du pacte que de chercher à modifier l’équation économique des entreprises en les incitant à inclure les préoccupations de parties prenantes qui ne sont pas habituellement prises en compte : les demandeurs d’emploi, l’intérêt général, etc.

Négociation et incitation : on retrouve dans le pacte cette oscillation entre démarche contrainte et démarche totalement volontaire, qui nous est familière dans le « paradigme » de la RSE.

Il faut d’ailleurs noter que l’Union Européenne a fait évoluer sa conception : après la définition initiale qui met fortement l’accent sur le caractère volontaire de la démarche, la nouvelle définition adoptée dix ans plus tard est plus complexe : « La responsabilité sociale des entreprises concerne les actions de celles-ci qui vont au-delà des obligations juridiques qui leur incombent à l’égard de la société et de l’environnement. Certaines mesures réglementaires peuvent créer des conditions plus propices à inciter les entreprises à s’acquitter volontairement de leurs responsabilités sociales »

La culture du compromis

Le propre de la RSE est d’offrir un cadre de régulation des compromis entre parties prenantes multiples. Cette culture du dialogue et de la co-construction apparaît clairement dans le pacte de responsabilité, qui matérialise le résultat instable de la confrontation raisonnée entre trois parties : Etat, Entreprises et Syndicats de salariés.

Le point d’équilibre de cette régulation est matérialisé par la notion de contrepartie, qui fait partie intégrante du pacte mais n’est pourtant pas suffisamment mise en avant aujourd’hui. Elle est essentielle dans le lien avec la RSE puisque les contreparties matérialisent la responsabilité assumée par l’entreprise vis-à-vis de la société.

Enfin, la réussite du pacte, comme celle de la plupart des initiatives en matière de RSE, dépend étroitement de la confiance qui se noue entre les parties prenantes, de leur désir commun d’avancer, de tisser une relation loyale et centrée vers l’avenir, d’accepter le compromis.

L’élargissement du dialogue social

La RSE est un outil d’anticipation et de maîtrise des risques selon un mode inclusif : elle met les parties prenantes dans le jeu ; elle les responsabilise sur des objectifs communs ; elle les renforce en tant qu’interlocuteur et partenaire légitime. Le pacte a été construit sur une logique similaire. Son intention est de reconnaître que les partenaires sociaux doivent aussi devenir des partenaires économiques.

La démarche de mise en visibilité

La RSE est un processus, une démarche visant à inciter les entreprises à prendre des engagements précis vis-à-vis de leurs parties prenantes, à les formaliser, les rendre visibles, les évaluer de façon contradictoire (reporting, notation sociale, communication,…) et à communiquer sur les résultats. On retrouve ce souci de transparence dans l’intention initiale du pacte comportant « des contreparties claires, précises, mesurables et vérifiables ».

Comment franchir une nouvelle étape ?

Aujourd’hui, l’approche RSE constitue une ossature du pacte de responsabilité : elle lui procure des lignes directrices d’organisation. Aller plus loin consisterait à faire de la RSE un contenu du pacte, au travers des contreparties.

 

Pour Martin Richer trois propositions concrètes semblent particulièrement prometteuses.

  • La gouvernance. L’ANI  sur la sécurisation de l’emploi de janvier 2013 (loi du 14 juin 2013) prévoit la désignation d’un ou deux administrateurs salariés dans les grandes entreprises.
  • La notation sociale. L’une des propositions de François Hollande alors candidat (engagement No 24) consistait à  « mettre en place un dispositif de notation sociale obligatoire pour les entreprises de plus de 500 salariés à faire certifier annuellement la gestion de leurs ressources humaines au regard de critères de qualité de l’emploi et de conditions de travail.
  • L’inscription dans les territoires. Dans sa configuration actuelle, le pacte intègre essentiellement trois parties prenantes (Etat, entreprises, salariés). Dans la mesure où le lieu d’ancrage du travail et de ses mouvements (transitions professionnelles, formation,…) se situe dans les bassins d’emploi, une véritable décentralisation du pacte permettrait de fédérer l’ensemble des parties prenantes à la création et au développement des emplois.

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Martin Richer

 

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Médicaments confianceLe sentiment général de défiance, qui gagne la société française, affecte aussi le médicament.

Pour la 4ème année consécutive, le Leem livre, au travers de son Observatoire sociétal du médicament, une analyse détaillée de la perception et du rapport des Français au médicament.

Deux thèmes majeurs ont fait, cette année, l’objet d’un approfondissement particulier : la sécurité et l’innovation.

Cette défiance générale touche les différents secteurs économiques du pays. Les entreprises du médicament apparaissent, en comparaison, moins éprouvées que d’autres, puisque le niveau de confiance des Français à leur égard baisse de « seulement » 5 points par rapport à 2013 (à 57 %) quand :

  • l’agro-alimentaire chute de 15 points (à 38 %)
  • la grande distribution de 13 points (à 39 %)
  • le bâtiment de 10 points (à 61 %)
  • les télécoms de 8 points (à 53 %).

 Dans ce contexte, la confiance des Français dans le médicament reste à un niveau élevé (75 %) mais marque un net recul cette année (- 12 points).

La baisse affecte tous les types de médicaments même si, comme les années précédentes, le niveau de confiance demeure plus élevé pour ceux qui bénéficient d’une « caution », qu’elle soit médicale, administrative ou industrielle.

Les Français ont des interrogations sur la sécurité des médicaments qui fragilisent leur niveau de confiance.

Quand on les interroge sur les informations qui les intéressent le plus « personnellement » sur les médicaments, ils citent spontanément

  • les effets secondaires (71 %)
  • les contre-indications (58 %)
  • L’efficacité arrive loin derrière (15 %), preuve qu’elle n’est pas remise en cause par une majorité des Français.

23 % des Français estiment  que le niveau de sécurité a baissé et 76 % s’estiment mal informés sur la sécurité.

Cette appréhension autour de la sécurité a une incidence directe sur la baisse de confiance observée.

L’accumulation des controverses sur le médicament en France depuis 2011 (particulièrement en 2013) a fini par provoquer un doute dans une partie de la population, avec des interrogations sur la capacité du système de santé à contrôler efficacement le médicament.

La responsabilité en matière de sécurité du médicament est partagée, aux yeux des Français.

Pour les Français, la sécurité du médicament est une responsabilité partagée entre :

  • les laboratoires (89 %)
  • les autorités de santé et pouvoirs publics  et les médecins au même niveau (83 %)
  • les pharmaciens (75 %)
  • Les patients eux-mêmes sont loin derrière à 40 %.

La recherche et l’innovation, capital image de l’industrie, est aussi un terrain sur lequel les Français sont en attente d’information.

L’Observatoire 2014 révèle que pour les Français, les laboratoires sont clairement perçus comme les premiers financeurs de la recherche de nouveaux médicaments (76 %), et que ceux-ci évaluent positivement la R&D du secteur .

8 Français sur 10 se disent, malgré tout, en manque d’information concernant le fonctionnement de la recherche et les innovations à venir en matière de médicaments dans les 10 prochaines années.

Les enseignements du point de vue du Leem

Pour le Leem, organisation professionnelle fédérant les entreprises du médicament opérant en France, les résultats de l’Observatoire 2014 constituent un signal d’alarme pour l’ensemble des acteurs du système de santé, car la confiance dans le médicament est une construction collective.

Outre, le phénomène de défiance généralisée qui se développe dans la société française, la multiplication d’informations plus ou moins fiables et non hiérarchisées, ainsi que la confusion sur l’origine des émetteurs  ont contribué au recul de la confiance des Français constaté cette année.

L’enquête d’IPSOS montre donc un véritable besoin de pédagogie dans la population. Les entreprises du médicament contribueront à cet effort à la place qui est la leur. Au-delà, cette question de la confiance doit être un sujet de préoccupation partagée avec l’ensemble des parties concernées : pouvoirs publics, professionnels de santé, associations de patients…

La défiance, si elle devait s’installer, poserait inévitablement de graves problèmes de santé publique à terme.

C’est pourquoi, le Leem invite toutes les parties prenantes à repenser ensemble la politique d’information sur le médicament.

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Leem

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