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Limiter le progrès technique et industriel au nom de l’écologie est une erreur potentiellement dangereuse et liberticide.

C’est le point de vue de Laurent Alexandre (chirurgien urologue et chef d’entreprise et co-fondateur de l’Institut Sapiens) et de Ferghane Azihari (analyste en politiques publiques, collaborateur de l’Institut de recherches économiques et fiscales).

Lors de ses controverses avec Proudhon, Marx se plaisait à conférer un caractère scientifique à son socialisme pour l’opposer aux utopies de son rival. Son discours n’en demeurait pas moins prophétique. Sans doute est-ce pourquoi l’infortune de ses prédictions n’a jamais affaibli son prestige auprès d’intellectuels assoiffés d’eschatologie païenne.

Marx prédisait que la paupérisation des masses sous le règne de l’impitoyable loi du marché allait conduire le capitalisme à son effondrement. Son disciple, Lénine, fut contraint par l’embourgeoisement du prolétariat occidental à réactualiser la prophétie: la survie «temporaire» du capitalisme ne pouvait s’expliquer que par la misère du tiers-monde.

Mais alors que la mondialisation brise le monopole occidental de l’opulence, de nouvelles accusations sont proférées contre le péché du capital à l’origine des sociétés industrielles, qu’est la cupidité. Ces éternels griefs rejoignent le constat schumpetérien que le capitalisme doit soutenir son procès devant des juges qui ont en poche la sentence de mort «quels que soient les arguments invoqués par les avocats». Depuis quelques décennies, c’est donc à l’écologie politique et à son versant décroissant qu’échoit la noble tâche de condamner l’économie de marché.

Place aux nouveaux prophètes et aux sombres présages. À Hollywood, les dystopies néo-malthusiennes attestent l’ampleur du fantasme de l’effondrement des sociétés industrielles. L’invalidation empirique de la plupart des discours alarmistes peine à les éroder. Dans son célèbre rapport publié en 1972, le très scientifique Club de Rome alertait sur les dangers de la croissance de la population et de la pression induite sur les ressources naturelles. Les terres arables viendraient à manquer et les famines seraient inéluctables.

Cinq décennies plus tard, la malnutrition s’est effondrée pour atteindre le taux de 11% «malgré» un peuplement sans précédent de notre planète. Remercions pour cela les gains de productivité obtenus au rythme de la diffusion du progrès technique et du capitalisme à l’échelle mondiale. Ainsi l’humanité a-t-elle réduit de plus de 68% les terres nécessaires à la production d’une même quantité de nourriture ces 50 dernières années.

Les matériaux dont on redoutait la disparition sont toujours là.

Autre prophétie invalidée, les matériaux dont on redoutait la disparition sont toujours là. Les inquiétudes néo-malthusiennes témoignent de notre difficulté à saisir le rôle des mécanismes de l’offre et de la demande dans la gestion de la rareté des ressources.

Une économie de marché où les prix sont librement fixés rend en effet toute pénurie impossible. Toutes choses égales par ailleurs, la raréfaction d’un matériau augmente son prix. Ceci encourage les producteurs à trouver des techniques plus sophistiquées de production et d’extraction de la ressource. Sa cherté régule parallèlement sa consommation, incite à sa conservation, à son recyclage et invite les populations à se tourner vers des substituts.

La saga des hydrocarbures dont on prédit en vain la fin depuis des décennies est une bonne illustration de ce phénomène. Celle du cuivre en est une autre. L’expansion de l’industrie des télécommunications générait les mêmes inquiétudes avant qu’elle ne se tourne vers la fibre optique. Celle-ci est composée de silice, laquelle est plus abondante. Notre monde a beau être fini, la liste des besoins pour lesquels la rareté a été déjouée ne l’est pas.

L’inépuisable ingéniosité humaine est l’ultime ressource dont nous disposons.

Évaluer la soutenabilité d’une industrie en raisonnant sur la base d’une ressource particulière revient donc à méconnaître le rôle de la créativité entrepreneuriale. Cette créativité consiste précisément à innover toujours plus dans l’usage des ressources pour satisfaire les besoins de l’humanité. D’où l’affirmation du célèbre économiste américain Julian Simon que l’inépuisable ingéniosité humaine est l’ultime ressource dont nous disposons.

Or son déploiement à travers le commerce et l’industrie s’intègre mal dans les modèles mathématiques établis par les scientifiques férus de scénarios apocalyptiques. Hélas ces considérations ne suffisent pas à enrayer l’idéologie à l’origine de l’atmosphère anxiogène que nous connaissons. Les apôtres de l’écologie politique ont fini de convertir les populations à l’idée que la planète serait une entité naturellement bienveillante victime de l’avarice et l’incessante souillure des activités humaines.

La mode du «bio» qui consacre la supériorité de la chimie «naturelle» sur la chimie «synthétique» au mépris des considérations scientifiques est un symptôme de ce phénomène. Cette vision feint d’ignorer que l’histoire de l’humanité est aussi celle de sa lutte contre des phénomènes naturels nuisibles à notre survie par le développement industriel.

Il arrive certes que ce développement implique des compromis avec l’environnement et la biodiversité. Mais ces inconvénients doivent toujours être comparés aux avantages obtenus en contrepartie.

Faut-il préférer la lutte à l’adaptation au changement climatique ?

Personne n’oserait rétrospectivement affirmer que les pollutions atmosphériques générées par les premières révolutions industrielles étaient inacceptables au regard des résultats obtenus dans la lutte contre la famine ou la mortalité infantile.

D’autant que le progrès technique qui caractérise les sociétés riches leur permet de renégocier un meilleur équilibre avec leur environnement quand elles parviennent à satisfaire leurs besoins primaires. La pollution de l’air tend ainsi à reculer dans les pays développés depuis plusieurs décennies au point où l’indice de performance environnementale élaboré par les universités de Yale et de Columbia révèle que beaucoup de pays riches surclassent les pays pauvres sur ce point.

Cette affirmation est contre-intuitive à une époque où le mythe du bon sauvage sous-entend que seules les sociétés corrompues par la richesse seraient frappées par des problèmes environnementaux. En effet, les pays faiblement industrialisés qui brillent par leur sobriété émettent moins de CO2. Ils sont néanmoins rattrapés par des fléaux plus urgents que le changement climatique.

Dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, les infections respiratoires et les maladies diarrhéiques côtoient la malnutrition comme principales causes de mortalité. Ces problèmes proviennent d’un défaut d’infrastructures sanitaires pour le traitement de l’eau ainsi que de la persistance de sources d’énergie rudimentaires pour les activités domestiques. Autant de défis que l’industrialisation de ces pays pourrait relever, même si elle implique d’émettre plus de CO2 en contrepartie.

La résilience des sociétés industrielles est donc l’une des clefs de la survie de l’humanité.

À ces questions, les néo-malthusiens répondent qu’ils sont résolus à sacrifier le présent pour sauver un avenir qu’ils estiment en péril. Cette position témoigne d’une absence totale de confiance en la résilience des sociétés humaines face aux risques environnementaux.

Elle balaie l’hypothèse que des sociétés riches et avancées sur le plan technologique pourraient convenablement les gérer. L’examen de nos modes de production suggère pourtant une diminution progressive de l’intensité carbonique de l’économie mondiale depuis quelques décennies. Ces évolutions s’expliquent par les gains en efficacité énergétique et le recours à des sources d’énergie moins carbonées. Elles laissent entrevoir la possibilité d’un développement plus sain.

L’observation des catastrophes naturelles montre quant à elle que leur gravité diminue au rythme de l’enrichissement des sociétés et de leurs capacités grandissantes à investir dans des technologies et des infrastructures plus sophistiquées. C’est pourquoi un pays comme Haïti a connu plus de 230 000 décès à la suite d’un séisme d’une magnitude de 7.0 en 2010 quand le Chili a subi quelques semaines plus tard un séisme plus violent qui n’a fait «que» 525 morts et 23 disparus.

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Pour répondre au défi posé par les transformations profondes du système productif, les progrès technologiques et les mutations du travail. Il est nécessaire aujourd’hui de poser un regard nouveau au travers de la notion  d’ « employabilité socialement responsable » (ESR). 

Actualité de la problématique :

Depuis le début de la décennie, les réformes successives de la formation professionnelle ont eu pour effet de sophistiquer considérablement ses dispositifs et de rendre les salariés de plus en plus responsables de la construction de leur parcours professionnel.

L’importance grandissante que prend le compte personnel de formation (CPF) en est un signe emblématique. Ces intentions sont louables lorsqu’elles amènent la société française vers davantage d’autonomie, de responsabilité, de capacités d’émancipation des personnes.

Mais elles passent sous silence l’indispensable accompagnement des acteurs qui, s’ils ne font pas partie des plus qualifiés, sont désarmés devant la complexité du « système ».

Le risque majeur de ces évolutions est d’accentuer les inégalités de destin et l’assignement à résidence des exclus de la formation.

De son côté, la RSE (Responsabilité sociétale de l’entreprise) connaît une mue depuis le début de la décennie : autrefois très périphérique aux enjeux de l’entreprise, elle s’internalise progressivement et vient ainsi s’intéresser directement aux enjeux d’emploi, de qualification et de formation professionnelle : prise en compte des parties prenantes et de l’intérêt général, inclusion des publics les plus vulnérables, maîtrise des externalités, renforcement des acteurs, pilotage par des indicateurs incorporés dans la notation sociale.

Au cœur de cette évolution se trouve l’émergence de la notion d’employabilité, que je propose d’élargir à « l’employabilité socialement responsable » (ESR).

L’emploi et la construction des compétences, longtemps absents des objectifs RSE (Responsabilité sociétale et environnementale) des entreprises, commencent à s’imposer et s’installent progressivement au cœur de leur responsabilité vis-à-vis du devenir de leurs salariés (au sein ou en dehors de l’entreprise qui les emploie aujourd’hui) et des attentes sociétales liées à la prévention du risque de chômage et au renforcement de l’attractivité des territoires.

Martin RICHER, consultant en Responsabilité sociale des entreprises propose 6 champs de progrès dans ce sens.

  1. Redéfinir l’employabilité
  2. Réaliser un effort majeur de formation à destination des moins qualifiés
  3. Moduler les cotisations chômage acquittées par l’employeur
  4. Miser sur l’inclusion
  5. Renforcer les acteurs
  6. Définir les indicateurs de progrès et les rendre publics par la notation sociale

Conclusion

La première loi qui a posé les fondations de la formation professionnelle continue, la loi Delors de 1971, avait donné une impulsion puissante. Depuis, les fortes ambitions se sont paradoxalement fracassées sur le mur de la crise. Alors que la crise – qui n’est autre qu’une profonde transformation de nos systèmes productifs – aurait dû renforcer la légitimité de ces ambitions, ces dernières ont progressivement laissé place à une glissade morose dans la construction de dispositifs sophistiqués qui ignorent la capacité des acteurs sociaux à s’en emparer.

Conséquence : les réformes se succèdent (au rythme d’une tous les trois ans cette dernière décennie) mais la réforme piétine. Il faut maintenant inverser la logique en renforçant les acteurs pour reprendre la voie des transformations sociales impulsées par le terrain, celle de la RSE.

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« Si LEHMAN avait été sisters au lieu de brothers, le monde serait peut-être très différent », selon Christine LAGARDE.

Dix ans après la chute de Lehman Brothers et le début de la crise financière, Christine Lagarde, patronne du FMI, constate que le secteur financier cherche à nouveau à assouplir les réglementations qui le contraignent. Selon elle, une féminisation des dirigeants financiers apporterait de la prudence dans un milieu en manque d’éthique.

Le 15 septembre 2008, la faillite de Lehman Brothers plongeait le monde dans une crise économique dont les effets se font encore sentir dix ans plus tard. Vingt-quatre pays ont été victimes de crises bancaires et, dans la plupart d’entre eux, l’activité économique n’est pas encore revenue à la normale.

Selon Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international, souligne deux effets : « les coûts économiques élevés pour la population » et « l’amertume à la vue des banques renflouées et des banquiers jouissant de l’impunité à une époque où les salaires réels continuaient à stagner« . Pour elle, cela explique la forte réaction contre la mondialisation et l’érosion de la confiance dans l’État.

Des choix trop téméraires

Même si le secteur bancaire est soumis à une plus forte réglementation, par exemple sur l’innovation financière et les exigences de fonds propres des banques, il reste du travail à faire pour rendre le système plus solide. D’autant plus que le monde financier met la pression sur les gouvernants pour détricoter les réglementations post-2008.

Dans un post de blog sur le site du FMI, l’ancienne ministre française de l’économie propose une solution : « Un ingrédient important de la réforme du secteur financier serait un leadership plus féminin. Je dis cela pour deux raisons. Premièrement, une plus grande diversité raffine toujours la pensée et réduit ainsi le potentiel d’un comportement de groupe. Deuxièmement, cette diversité est également un gage de prudence, car elle réduirait les prises de décisions téméraires qui ont provoqué la crise« .

Pas assez de durabilité

Elle s’explique :

« Nos propres recherches le confirment : une plus grande proportion de femmes dans les conseils d’administration des banques et des organismes de surveillance financière est associée à une plus grande stabilité. Comme je l’ai dit à maintes reprises, si Lehman avait été Sisters au lieu de Brothers, le monde serait peut-être très différent aujourd’hui« .

Au-delà de cette féminisation de la finance, l’ancienne avocate appelle globalement à plus d’éthique.

« L’éthique n’est pas seulement importante pour elle-même, mais parce que les manquements ont des conséquences économiques évidentes« , assure-t-elle. « Le secteur financier attache encore plus d’importance au profit immédiat qu’à la prudence à long terme — le court terme l’emporte sur la durabilité« .

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Une économie durable ne signifie pas grand chose si nous sommes toujours animés d’un désir de consommation incessante et embourbés dans le malheur et l’aliénation.

La bioéconomieun système économique durable basé sur l’énergie propre et les produits naturels—vise à éliminer notre dépendance à l’égard des ressources fossiles limitées et à permettre une utilisation équitable des ressources biologiques renouvelables et des écosystèmes. La bioéconomie s’appuiera sur l’innovation frugale pour réinventer les systèmes agricoles et industriels, afin que nous puissions produire des aliments, des médicaments et d’autres produits plus sains pour plus de personnes ayant moins d’intrants et d’émissions de gaz à effet de serre.

La bioéconomie a un grand potentiel de croissance. Dans l’Union européenne, la bioéconomie emploie 18 millions de personnes (8,2% de la population active totale) et a généré 2,6 trillions de dollars de chiffre d’affaires en 2015. La bioéconomie indienne devrait passer de 42 milliards de dollars aujourd’hui à 100 milliards de dollars en 2025. Avec une croissance annuelle de 15% depuis 2011, la bioéconomie chinoise devrait valoir 1,5 trillions de dollars en 2022. La France vient d’annoncer un plan d’action 2018-2020pour accélérer la transition à la bioéconomie.

Tout cela semble très prometteur.

Mais avant de transformer nos systèmes agricoles et industriels, nous devons nous transformer en tant qu’êtres humains. Pour préserver la nature, nous devons d’abord changer notre nature intérieure. Si nous construisons la bioéconomie avec le même état d’esprit qui a construit notre système économique existant—caractérisé par une production de masse gourmande en ressources et une consommation de masse individualiste—nous finirons par produire, consommer et faire les mauvaises choses plus vite, mieux, moins cher et plus « durablement ».

Considérez les scénarios suivants :

Pourquoi utiliser une voiture autonome construite avec des biomatériaux et alimentée par du biocarburant et rouler sur des autoroutes solaires pour se rendre au travail plus vite lorsque 87% des employés se sentent désengagés ou travaillent à mort (littéralement, comme le montre le professeur de Stanford Jeffrey Pfeffer dans son nouveau livre effrayant, Dying for a Paycheck) ?

La taille moyenne des maisons américaines a plus que doublé depuis les années 1950, tandis que la taille moyenne des familles a diminué de moitié au cours de la même période. Aller vivre dans une nouvelle maison imprimée en 3D avec des matériaux à base de bois et fonctionnant à l’énergie solaire pourrait être bénéfique pour l’environnement (à condition qu’il n’augmente pas davantage la consommation de ressources par habitant). Mais il ne combattra pas la solitude généralisée et l’isolement social en Amérique, où près de la moitié des adultes se sentent seuls aujourd’hui, un taux qui a plus que doublé depuis les années 1980.

Les maladies chroniques (cancer, maladies cardiaques, diabète) sont maintenant épidémiques dans les pays en voie de développement—représentant 53% des décès—en raison de modes de vie malsains. L’obésité tue maintenant trois fois plus de personnes que la malnutrition. Boire et manger des aliments transformés et des boissons sucrées soigneusement emballés et embouteillés dans du plastique biodégradable ne résoudra pas ce grave problème de santé.

Remplacer les matériaux toxiques—le nylon et le polyester—dans nos vêtements avec des biomatériaux ne nous aidera pas à surmonter notre addiction à la « fast fashion » (mode rapide et bon marché), qui amène les Américains à jeter 14 millions de tonnes de vêtements chaque année, une augmentation de 100% ces deux dernières décennies. De meilleures technologies de recyclage—promises par l’économie circulaire—ne résoudront pas cette dépendance: elles ne feront qu’empirer les choses.

Le professeur John Schramski, écologiste des systèmes à l’Université de Géorgie aux Etats-Unis, considère la Terre comme une batterie chargée une fois et stockant l’énergie chimique accumulée par notre planète pendant plus de 4,5 milliards d’années d’évolution. Avec une grande inquiétude, Schramski note: « Au cours des derniers siècles—le temps d’un clin d’œil dans l’histoire de l’évolution—la consommation énergétique de l’homme pour alimenter la montée de la civilisation et la société industrielle, technologique et informationnelle moderne a déchargé la batterie Terre-Espace. » Avec un tel épuisement rapide, la Terre se déplace irrévocablement à un état où il deviendrait inhospitalier pour l’humanité. Pour la survie de la nature—et notre propre survie en tant qu’espèce humaine—Schramski croit que nous devons changer nos modes de vie et ralentir.

La bioéconomie à elle seule ne peut pas protéger et préserver la nature à moins que nous tous—les producteurs affamés de croissance et les consommateurs voraces—ne maitrisons notre nature intérieure insatiable et sauvage. Nous ne pouvons pas poursuivre une croissance infinie dans une planète finie.

Pour transformer notre nature intérieure, il ne suffit pas de changer notre état d’esprit; nous devons changer notre conscience. Nous devons sortir de notre mode d’existence inconscient et devenir plus conscients de la façon dont nous produisons, consommons, travaillons, et vivons. Alors seulement, nous serons capables de construire collectivement ce que j’appelle une bioéconomie consciente.

Qu’est-ce que je veux dire par conscient? La tradition du yoga indien utilise les sept chakras—centres d’énergie situés dans notre corps subtil—pour décrire nos niveaux de conscience. Ces sept chakras et leurs énergies associées influencent et façonnent notre vision du monde, notre motivation et notre comportement d’une manière particulière.

Dans de nombreuses parties du monde, nous vivons dans des sociétés capitalistes qui favorisent la concurrence et prônent les vertus du consumérisme individualiste, qui est satisfait par une production de masse à forte intensité de ressources et fortement polluante. Dans ce contexte, nous opérons inconsciemment animés principalement par les énergies de nos trois chakras inférieurs—la peur (« je veux survivre »), le désir (« je veux plus ») et le pouvoir (« je veux tout »)—qui représentent la préservation de soi. Poussé par un sentiment perpétuel de rareté et d’insécurité, nous menons des vies insatisfaisantes auto-centrées façonnées par nos désirs plutôt que nos vrais besoins.

Pour devenir conscients, nous devons débloquer nos quatre chakras supérieurs, afin que nous puissions puiser dans les énergies constructives de compassion, d’ingéniosité, de sagesse et d’unité (« je suis un(e) avec tout le monde et la nature ») pour transcender notre instinct de survie et les désirs égoïstes et co-créer avec les autres une bioéconomie inclusive, saine et bienveillante.

Voici comment nous pouvons faire cela :

LA COMPASSION

La bioéconomie devrait catalyser et permettre l’inclusion sociale. Nous devons accélérer le transfert de connaissances et la formation et investir dans des technologies et des modèles économiques disruptifs qui rendent les bioproduits et services hautement accessibles et abordables pour les plus démunis et contribuent à l’autonomisation économique des femmes.

Par exemple, dans les zones rurales de l’Inde, Husk Power Systems a installé des mini-réseaux électriques alimentés par des déchets agricoles locaux, tels que des balles de riz et des rafles de maïs. Chaque mini-réseau dessert 300 clients et offre une énergie propre et ininterrompue même aux villageois les plus pauvres qui peuvent se le procurer avec un micro-paiement avec leur téléphone portable.

La Fondation Rockefeller a lancé Smart Power India pour installer des mini-réseaux comme ceux de Husk dans 1000 villages indiens. Ceux-ci alimenteront les centres de formation professionnelle et les PMEs qui peuvent former et employer des femmes et des jeunes pauvres et libérer l’esprit entrepreneurial dans les villages, ce qui pourrait avoir un impact potentiel sur un million de vies.

L’INGÉNIOSITÉ

La ministre allemande de l’éducation et de la recherche, Anja Karliczek, a déclaré: « La bioéconomie n’est pas un concept facile à vendre. Elle ne va pas se matérialiser toute seule. Elle ne peut pas non plus être décrétée d’en haut. C’est un processus de transition sociétale qui aura besoin de temps. » Mais nous ne pouvons pas nous permettre d’attendre. Nous devons accélérer la transition vers une bioéconomie en impliquant activement tous les citoyens dans sa co-création.

En plus de financer de grands projets de R & D en biotechnologie, les gouvernements doivent également investir dans des plateformes citoyennes pour soutenir la recherche participative. Ces plateformes permettront aux Makers inventifs d’utiliser leur ingéniosité collective et leurs outils de bricolage pour co-construire une bioéconomie inclusive du peuple, par le peuple et pour le peuple.

Les collèges et les lycées peuvent transformer leurs élèves en jeunes inventeurs en leur donnant accès à des laboratoires communautaires ouverts comme La Paillasse et à des outils de R & D peu coûteux tels que le microscope à 1 dollar et la centrifugeuse en papier de 20 centimes développés par le Professeur Manu Prakash de Stanford. Les étudiants des pays riches et pauvres pourraient faire équipe pour co-créer des solutions écologiquespour le changement climatique.

LA SAGESSE

Jusqu’à présent, nous avons identifié moins de 15% des 8,7 millions d’espèces sur Terre. Malheureusement, nous n’en apprendrons jamais beaucoup sur les 86% restants, car la moitié d’entre eux pourrait disparaître d’ici 2050. Conversion des écosystèmes naturels (prairies, forêts, zones humides) en terres agricoles, déforestation, surpopulation, développement urbain rapide, et la pollution accélèrent la perte de biodiversité.

La Terre a 4,5 milliards d’années. Les humains modernes sont apparus il y a seulement 200 000 ans. Nous devons apprendre humblement et rapidement de la grande résilience du monde naturel et de sa grande sagesse pour trouver des moyens novateurs qui permettront à 10 milliards de personnes sur Terre de produire, consommer et vivre durablement d’ici 2050.

Dr. Ameenah Gurib-Fakim, scientifique de la biodiversité et ancienne présidente de L’île Maurice, croit que l’incroyable variété d’espèces végétales africaines possède de puissantes propriétés médicinales et détient la clé de l’avenir de l’alimentation pour toute l’humanité. Nous devons chérir, étudier et maintenir cette riche biodiversité car notre survie en dépend.

La bioéconomie pourrait même régénérer la biodiversité: Une équipe dirigée par le professeur George Church, généticien à Harvard, prévoit de créer un hybride mammouth-éléphant asiatique et de l’amener dans l’Arctique afin d’éviter la décongélation de la toundra, qui pourrait aggraver le réchauffement climatique. Ces hybrides pourraient également aider à préserver les éléphants d’Asie très menacés.

L’UNITÉ

Nous ne pouvons plus considérer la nature comme quelque chose « là-bas », qui doit être soit exploitée ou protégée. Nous devons réaliser consciemment que nous sommes la nature et que la nature est nous. Notre perspective et nos actions doivent incarner cette conscience intégrale que la nature et nous sommes essentiellement Un.

En particulier, les sociétés axées sur le profit, qui entretiennent depuis longtemps une relation antagoniste “business vs. nature” (l’entreprise contre la nature) avec l’environnement, doivent apprendre à penser, sentir et agir comme la nature. Les entreprises doivent évoluer vers ce que j’appelle « business as nature » (l’entreprise comme la nature).

Plus précisément, les entreprises doivent désapprendre leurs instincts égoïstes et compétitifs et faire preuve de générosité et de coopération, deux qualités inspirantes que Suzanne Simard, professeure d’écologie forestière à l’Université de la Colombie-Britannique, a découvertes dans la nature. Les entreprises peuvent émuler Interface, le plus grand fabricant de moquette modulaire au monde, qui construit une « usine comme une forêt ». Cette usine offre gratuitement aux communautés locales de nombreux « services écosystémiques »—séquestration du carbone, air pur, eau potable, et recyclage des nutriments—qui étaient fournis auparavant par l’écosystème local que l’usine remplace.

Mahatma Gandhi avait dit: « Le monde contient bien assez pour les besoins de chacun, mais pas assez pour la cupidité de tous. » Nos systèmes socio-économiques gourmands épuisent les ressources naturelles et polluent notre atmosphère et nos océans si rapidement que la Terre cessera d’ici la fin du siècle d’être hospitalier pour l’espèce humaine.

Si nous voulons survivre et prospérer, nous avons besoin d’un changement radical de conscience. Nous devons apprendre à apprécier la qualité de vie plutôt que la quantité dans la vie. Nous devons nous aider les uns les autres à améliorer notre bien-être matériel, émotionnel et spirituel et à atteindre notre plein potentiel. Utilisons notre compassion, notre ingéniosité, notre sagesse et notre sens de l’unité avec la nature pour co-créer une bioéconomie consciente.

L’article original ICI

Et Danone changea de modèle… et transforma ses salariés en actionnaires

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Chez Danone : un salarié, une action.
Walimai.photo/Flickr, CC BY

Michel Albouy, Grenoble École de Management (GEM)

Fidèle à sa tradition d’entreprise voulant concilier progrès social et performance économique, le nouveau patron de Danone, Emmanuel Faber, vient d’annoncer qu’il allait donner à ses salariés une action Danone. Que faut-il en penser ? Coup de pub ou véritable changement de paradigme pour le géant français de l’agroalimentaire ?

Des annonces révolutionnaires ?

À l’occasion de l’Assemblée générale des actionnaires de Danone (26 avril 2018) le nouveau PDG du groupe alimentaire (nommé le 1er décembre 2017) a présenté son projet à long terme pour Danone : « une personne, une action ». Ce projet est lié au nécessaire changement des métiers de l’alimentaire et à sa volonté d’insuffler une nouvelle gouvernance.

Pour Emmanuel Faber :

« Nous sommes au bout d’un modèle. Toute une génération, pendant des décennies, a fait confiance aux grandes marques pour apporter plaisir, sécurité et santé. Ce postulat est remis en cause. À la confiance s’est substituée la défiance face aux grands groupes partagée par la génération des Millennials, les 18-35 ans. Ils ont une puissance de création de normes sociales étonnantes. Face à cette révolution, on peut résister ou prendre la vague. L’an dernier en lançant « One Planet. One Health » nous nous sommes engagés à favoriser des habitudes de consommation plus saines et plus durables. »

Aujourd’hui il semble que le géant de l’agroalimentaire français veuille aller plus loin en s’appuyant sur les pratiques de consommation des Millennials et prendre la nouvelle vague. C’est ainsi que le groupe va organiser ses propres états généraux de l’alimentation dont les conclusions seront présentées lors de l’Assemblé générale des actionnaires de 2019.

Mais la révolution qu’appelle Emmanuel Faber ne s’arrête pas au business modèle de Danone. Elle vise également sa gouvernance en surfant sur les nouvelles formes de gouvernance des entreprises et la loi PACTE. L’objectif visé serait de faire de Danone une B Corp (Benefit Corporation) à l’échelle mondiale ; une société associant but lucratif et intérêt général.

Actuellement environ 30 % du chiffre d’affaires du groupe serait généré par huit filiales certifiées B Corp. dont les filiales américaines (l’acquisition de WhiteWave a fait de Danone un leader mondial des produits bio et d’origine végétale) et canadiennes.

« Notre ambition de devenir une B Corp exprime notre engagement de longue date à créer durablement de la valeur et la partager avec tous, en ligne avec notre double projet économique et social. Aujourd’hui, les grandes entreprises et leurs marques doivent rendre compte des intérêts qu’elles servent réellement. La certification B Corp est une marque d’authenticité pour les entreprises qui ont des standards élevés de performance sociale et environnementale ». (Source Danone, objectifs pour 2030).

Afin d’accélérer le changement organisationnel et associer ses employés aux choix stratégiques, le patron de Danone a annoncé que les salariés recevront chacun une action leur donnant droit à un dividende, éventuellement majoré.

« En rendant tous les salariés coactionnaires de l’entreprise, nous mettons fin au mode de décision pyramidal, où les choix venus d’en haut ne correspondent pas forcément à la situation ou aux besoins locaux. Grâce à leurs propositions, nous pourrons adapter nos objectifs à la réalité. »

Cette volonté de transformation de la gouvernance de Danone serait, selon le patron de Danone, bien vue même par les financiers. À l’appui de sa démonstration, il mentionne le fait que les grandes banques internationales feront bénéficier son groupe d’un taux d’intérêt dégressif au fur et à mesure que ses filiales obtiendront la certification B Corp

Et d’affirmer qu’il « faut arrêter de dire que la finance est menée par les mathématiques. Quand les projets ont du sens, les gens sont prêts à s’engager » (Le Monde, 28 avril 2008).

Laissons de côté l’affirmation, non démontrée, que la finance serait menée par les mathématiques et concentrons-nous sur la proposition concrète de donner à chaque salarié une action donnant droit à un dividende de 1,90 euro. Dans quelle mesure cette proposition est susceptible de modifier la gouvernance du groupe Danone ?

La structure du capital de Danone

Le capital de la société Danone est actuellement composé de 685 millions d’actions (exactement 685 055 200). Au cours actuel (13/06/2018) de 65 euros, cela fait une capitalisation de 44,5 milliards d’euros. Le tableau 1 récapitule la structure de l’actionnariat.

L’examen du tableau 1 révèle que le total des actionnaires connu représente 39,2 % du capital et le flottant 60,8 %. De plus, aucun actionnaire connu ne dispose de plus de 10 % du capital. Avec un tel niveau de flottant et une telle dispersion de l’actionnariat, Danone est donc clairement une société opéable ; c’est dire si le management doit prendre au sérieux les exigences des actionnaires.

Les salariés n’ont que 1,3 % du capital de leur société, soit environ 8,9 millions d’actions. Un pourcentage qui ne place pas Danone parmi les sociétés françaises ayant un fort actionnariat salarié. Ce chiffre peut en effet paraître faible, surtout au regard des prétentions sociales et sociétales affichées par les dirigeants du groupe alimentaire.

La proposition du PDG actuel de donner une action à chaque salarié une action est-elle susceptible de change la donne ? La réponse est malheureusement non malgré la rhétorique habilement développée par Emmanuel Faber. En effet, si effectivement chaque salarié reçoit une action gratuite, cela fera 104 843 actions nouvelles si on considère les effectifs globaux affichés par le groupe. Ces actions nouvelles ne représenteront donc que 0,15 % du nombre total actuel d’actions Danone. Pas de quoi vraiment changer la structure du pouvoir actionnarial.

Quel effet sur la gouvernance du groupe alimentaire ?

Selon le rapport annuel 2017 de Danone, le taux d’indépendance du Conseil d’administration est passé de 43 à 77 % entre 2010 et 2015. « Danone applique strictement l’intégralité des critères du Code AFEP-Medef concernant l’indépendance de ses Administrateurs. Un Administrateur est indépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement. Le taux d’indépendance du Conseil d’administration de Danone est aujourd’hui largement supérieur à celui recommandé par le Code AFEP-Medef (à savoir un taux de 50 %) ».

En fait, cette forte proportion d’administrateurs indépendants s’explique essentiellement par la structure actionnariale du groupe agroalimentaire. Le fait de distribuer une action à chaque salarié ne changera donc pas la donne sur sa gouvernance, même s’il est possible que les salariés via leurs représentants au Conseil d’administration fassent davantage entendre leurs voix.

Mais même dans cette perspective est-ce que cela changera fondamentalement les contraintes auxquelles fait face aujourd’hui Danone ? On peut également en douter tant la nécessité pour une société dont le capital n’est pas contrôlé est de satisfaire ses actionnaires afin d’éviter une éventuelle OPA, voire une action dirigée par des actionnaires activistes. À cet égard, les performances en Bourse de Danone sur les cinq dernières années ne plaident pas en sa faveur comme le montre le tableau 2.

Alors que sur les cinq dernières années (2013-2018) le CAC 40 a progressé de 52 %, le titre Danone n’est monté que de 20 %. Pas de quoi satisfaire grandement ses actionnaires, notamment les investisseurs internationaux. Cela renforce l’idée que Danone pourrait faire mieux et être la cible d’une OPA. Les acheteurs potentiels pourraient être des entreprises américaines comme Kraft, Pepsico ou Coca-Cola…

Selon l’agence Bloomberg, le fonds activiste américain Corvex Management, dirigé par Keith Meister, aurait ramassé pour 400 millions de dollars d’actions Danone, soit un peu moins d’un pour cent du capital de la société ; un chiffre cependant bien supérieur à celui des actions qui vont être distribuées aux salariés.

Comme nous le signalons dans notre article sur Nestlé dans les serres d’un hedge fund activiste, Third Point, pointe le fait que Nestlé et Danone sous-performent significativement par rapport à leurs concurrents en termes de rentabilité pour les actionnaires. La raison de cette situation se trouve selon Third Point par une croissance et des marges insuffisantes, inférieures à celles de leurs concurrents. Eh oui, la contrainte économique demeure et elle est forte !

Au total, que penser des annonces du PDG de Danone ? Sur le changement de business model on ne peut qu’espérer que sa vision rencontre le succès escompté pour ses salariés, ses clients et ses actionnaires. Les changements de mode de consommation des nouvelles générations constituent effectivement un défi à relever et il est bon qu’un dirigeant anticipe les changements à venir et fasse preuve d’innovation.

En effet, comme toute entreprise, Danone est bien obligée d’être à l’écoute de ses clients et de les satisfaire. Sur sa volonté d’associer davantage ses salariés à sa stratégie pour les mobiliser on ne peut aussi qu’approuver. Cela devrait effectivement permettre aux équipes de Danone « d’aller chercher l’avenir ». À condition cependant que ces mots ne sont pas que des mots…

Mais est-ce que cette volonté doit en passer par la distribution d’actions gratuites aux salariés ? Pourquoi pas ? La dilution des actionnaires actuels n’en sera pas affectée. Mais contrairement à ce que le discours généreux d’Emmanuel Faber peut laisser supposer, cela ne transformera pas ses employés en actionnaires car leurs intérêts se trouveront toujours du côté de leur statut de salarié. Au cas où il faudrait restructurer certaines activités et prendre des décisions difficiles pour restaurer les marges, il est fort probable que l’action reçue ne pèsera pas lourd dans la balance. On peut aussi fortement douter qu’avec la remise de ces actions, les décisions stratégiques ne seront plus prises d’en haut (« mettre fin au mode de décision pyramidal »).

The ConversationInquiet de la dérive des pratiques des entreprises vers la finance, très marquée depuis 25 ans, Emmanuel Faber, qui est aussi un fervent catholique, cherche de nouvelles voies pour son groupe. Mais même le fait que Danone devienne une B Corp ne changera pas fondamentalement l’équation financière auquel toute société cotée et non contrôlée doit résoudre. L’avenir nous dira comment il va pouvoir concilier les exigences des consommateurs et des marchés financiers avec sa volonté de faire en sorte que le but final d’une entreprise est social et sociétal. Un très beau cas en perspective à suivre et à étudier !

Michel Albouy, Professeur senior de finance, Grenoble École de Management (GEM)

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Devoir de vigilance des entreprises : entre hard et soft law, une réponse au « social washing » ?

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Une loi de pointe en France.
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Stéphanie Poirot, Université de Strasbourg

C’était le 24 avril 2013 au Bangladesh. Ce qu’on a appelé « la catastrophe de Dacca », l’effondrement du Rana Plaza, un immeuble industriel qui abritait des ateliers de confection, a fait plus de 1 100 victimes.


Des ouvriers du textile, des femmes, des enfants, travaillaient pour des marques internationales de vêtements dans le mépris total des conditions de sécurité les plus élémentaires, et ce alors que des consignes d’évacuation avaient été délibérément ignorées par les responsables des ateliers.

Affiche du collectif Éthique sur l’Étiquette en avril 2015.

À l’indignation internationale succédera un long combat mené par les associations et les ONG pour combattre de telles pratiques, quelle que soit l’ampleur des conséquences. Ce dramatique évènement fera date et amènera la France à adopter la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 sur le devoir de vigilance des sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordres.

Le devoir de vigilance : périmètre et sanctions

Cette loi vise toutes les sociétés ayant leurs sièges sociaux en France, employant directement et dans leurs filiales directes ou indirectes au moins 5 000 salariés ou au moins 10 000 salariés avec leurs filiales étrangères, à la clôture de deux exercices consécutifs.

Même si la portée de cette loi a été réduite par la suppression de l’amende civile par le Conseil Constitutionnel (décision 2017-750 DC du 23 mars 2017), elle remplit sa fonction coercitive.

En effet, en cas d’absence, de non-publication ou de défaut du plan de vigilance par la société visée, le juge civil pourra engager la responsabilité de celle-ci sur le fondement de la responsabilité, de droit commun, pour faute (articles 1240 et 1241 du code civil). La juridiction pourra également ordonner la publication de son plan, la diffusion ou l’affichage de sa décision ou d’un extrait de celle-ci, et elle peut encore ordonner l’exécution de sa décision sous astreinte. De plus, toute personne ayant un intérêt à agir aura la possibilité de saisir la juridiction afin d’engager la responsabilité de la société mère. En parallèle, le juge réputationnel pourra également mettre à mal la société.

Ainsi, en rendant le plan de vigilance effectif et public et en conservant à cette loi un caractère coercitif, la France est pionnière en la matière. En outre, en répondant aux différentes revendications de ces dernières années émanant des ONG ou autres acteurs de la société civile, elle tend à légitimer encore davantage les politiques RSE et contribue à lutter contre le social washing.


Mathias Avocats

Le plan de vigilance et l’association des parties prenantes dans son élaboration

Le plan a pour « vocation d’être élaboré en association avec les parties prenantes de la société » (article L. 225-102-4.I du Code de commerce) et doit comporter les mesures de « vigilance raisonnable propres à identifier et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement ». Il doit couvrir les activités de la société, de ses filiales directes ou indirectes, de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie, dans la mesure où ces activités sont rattachées à la relation.

Le législateur invite donc les entreprises à se tourner vers leurs parties prenantes internes et externes, qu’elles choisiront selon leur pertinence. Le manque de précision, quant aux parties prenantes devant être associées à l’élaboration du plan, peut laisser craindre une absence d’objectivité dans le choix et dans la manière dont elles vont être consultées par les sociétés.

Cependant, les organisations syndicales représentatives de la société sont explicitement désignées par le législateur. En effet, le mécanisme d’alerte et de recueil des signalements de l’existence ou la survenance d’un risque doit être établi en concertation avec celles-ci.

Cette volonté de suggérer d’associer les parties prenantes à la construction du plan a pour objectif de répondre plus efficacement à la protection des droits humains, des libertés fondamentales ou encore de l’environnement en mobilisant chaque personne qui a un lien avec l’activité exercée par l’entreprise.

Vers une responsabilité des sociétés mères dans la globalisation économique ?

La succession de scandales environnementaux et humains a fait émerger un mouvement plus global de responsabilité des entreprises. Certaines d’entre elles n’ont pas attendu que le législateur se saisisse de ces sujets pour enrichir les règles juridiques existantes et celles en construction. À la stricte prévention des risques de réputation engendrés par les scandales s’ajoutent donc désormais les conditions propices à une économie plus vertueuse.

À cet effet, au niveau international est adopté un cadre juridique relevant de la soft law. Ce cadre est composé de la déclaration tripartite de l’Organisation internationale du travail (OIT), des principes directeurs des Nations unies et de l’OCDE ainsi que de l’ISO 26000. Ces textes sont des références pour les entreprises désirant mettre en place des politiques RSE. En anticipant et en corrigeant ses impacts négatifs sur son écosystème, l’entreprise évite de ternir son image et de subir a fortiori des pertes financières.

Actuellement, le cadre juridique international cherche à concilier l’économie et l’appréhension des sujets tels que les droits humains dans le business model de l’entreprise. La loi sur le devoir de vigilance oblige ainsi l’entreprise à regarder les risques générés envers sa sphère d’influence en plus de son propre risque financier. Pour ce faire, les entreprises ont élaboré des matrices de matérialité permettant de croiser les attentes des parties prenantes avec celles de l’entreprise. En outre, la portée extraterritoriale de cette loi permet de simplifier la saisine d’un tribunal puisque la victime peut saisir la société mère. Ainsi, les tribunaux français seront compétents et l’appréciation du juge se fera sous les projecteurs de la société civile. Cette extraterritorialité permet de contrer le phénomène de law shopping engendré par la mondialisation.

In fine, la globalisation économique qui était jusqu’alors une frontière pour le droit, devient avec les principes directeurs et le devoir de vigilance une frontière poreuse puisqu’un cadre juridique global se profile. Ainsi, c’est dans cet esprit que la loi sur le devoir de vigilance apporte sa contribution.

Au-delà du social washing.

Le « devoir de vigilance » des entreprises donneuses d’ordres : une approche préventive

Cette loi a ses imperfections mais elle s’inscrit dans la construction juridique actuelle qui est « d’appréhender l’entreprise dans son réseau international incluant des sous-traitants et des fournisseurs réguliers pour imposer un devoir de vigilance » (Professeur Marie-Ange Moreau). Dans les systèmes juridiques de common law cette notion de duty of care, c’est-à-dire de devoir de vigilance, est souvent utilisée.

Les doctrines anglaise et canadienne soutiennent la démarche de durcissement de la responsabilité des entreprises multinationales, tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Elle donne un cadre légal aux entreprises qui les oblige à pratiquer une politique RSE effective intégrant des mécanismes de prévention. (« Regards croisés sur le devoir de vigilance et le duty of care », Parance Béatrice, Groulx Elise et Chatelin Victoire, Journal du droit international, le 1er janvier 2018, n°1).

La vigilance invite donc l’entreprise à prendre en compte ses relations d’affaires en la responsabilisant et en adoptant une approche préventive, peu importe son implantation géographique.

Pour une reconnaissance de la chaîne d’approvisionnement dans le cadre juridique français

L’article 1 de la loi sur le devoir de vigilance, notamment consacré au périmètre de la loi, crée une obligation de prévoir un plan de vigilance pour les sociétés visées par ladite loi.

En France, entre 150 et 200 entreprises sont concernées par cette loi, dont principalement des multinationales. Cela semble peu, mais en réalité ce sont en général les activités des multinationales qui sont à l’origine des grands scandales ayant lieu dans les pays éloignés du siège social de ses entités.

Le devoir de vigilance impose donc de reconnaître la responsabilité sur le fondement des risques créés par l’activité économique globale et de reconnaître dans « l’ordre juridique français la chaîne d’approvisionnement comme facteur de risque grave » (« L’originalité de la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance dans les chaînes d’approvisionnement mondiales », Professeur Marie-Ange Moreau, Revue droit social, n°10, octobre 2017, p. 792).

Vers un équilibre entre hard law et soft law ?

Selon le professeur Marie-Ange Moreau la relation entre hard law et soft law évolue dans le cadre juridique français, puisque la « RSE crée un nouvel espace de normativité où le droit dur cohabite avec le droit mou » (ibid. Revue droit social, n°10, octobre 2017, p. 792).

La loi sur le devoir de vigilance se caractérise par sa construction relevant à la fois de la hard law _et de la _soft law. En effet, par le mécanisme du droit dur, la loi impose une obligation de prévention pour les sociétés mères dans leur sphère d’influence. Elles sont également invitées, dans le cadre du droit souple, à construire leur plan sur la base de dialogue avec leurs parties prenantes. Cet équilibre entre hard law et soft law permet de mettre un frein au social washing

L’obligation de la mise en place d’un plan de vigilance : une amélioration continue par les mécanismes de la diligence raisonnable

Le devoir de vigilance oblige les sociétés concernées à établir un plan où figurent les mesures de vigilance raisonnable permettant d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et sécurité des personnes ainsi qu’à l’environnement. Ce plan doit être élaboré selon cinq étapes basés sur les principes de due diligence (diligence raisonnable), à savoir, faire une cartographie des risques, les identifier, mettre des actions en place, faire un reporting (un suivi à base d’indicateurs) sur ces actions et en l’espèce inclure un mécanisme d’alerte.

L’esprit de la RSE est présent tout au long de ce texte : l’entreprise doit avoir une approche de prévention et d’amélioration continue.

Un outil stimulant la politique responsable des entreprises : le cas d’Orange avec la JAC

La Joint Audit Cooperation (JAC) a été créée à l’initiative d’Orange, Deutsche Telekom et avec Telecom Italia en janvier 2010 afin de renforcer le processus d’évaluation des fournisseurs et des sous-traitants. Aujourd’hui elle regroupe 16 opérateurs de télécommunications de 14 pays.

L’objectif est de vérifier, d’évaluer et de développer la mise en œuvre de la RSE dans les centres de production des plus importants fournisseurs multinationaux du domaine des TIC et cela essentiellement dans la zone asiatique. Sa spécificité réside notamment dans la mise en place des audits menés selon une méthodologie commune (SA8000, ISO 14001…) et d’établir des plans d’action correctifs, quand cela est nécessaire.

Cette coopération illustre l’esprit du devoir de vigilance. En effet, le législateur invite les entreprises à favoriser la mise en place de pratiques issues d’un cadre d’initiative pluripartite.

En 2018 a été créée la JAC Academy qui a pour objectif de sensibiliser les fournisseurs et de les former à une même méthodologie d’audit. Son ambition est également de développer les mêmes standards RSE au sein des chaînes d’approvisionnements. À l’aide d’un système de reporting et d’un rapport d’audit faisant apparaître de multiples données de terrain, un séminaire trimestriel sera organisé, afin de partager les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques mises en place par les entreprises.

Une convergence entre responsabilité et compétitivité économique

L’information en temps réel, la pression de l’opinion ont tendance à augmenter les attentes vis-à-vis des entreprises pour lesquelles le green ou le social washing deviennent des pratiques de plus en plus risquées.

Par son obligation de mettre en place un plan effectif, la loi sur le devoir de vigilance tend vers cette évolution de la RSE.

La tendance actuelle étant de légiférer sur la base de bonnes pratiques induit qu’une entreprise qui est déjà dans une logique de création de valeur « sociale » fait naturellement de la RSE un outil de compétitivité.

The ConversationDe plus, les débats sur l’objet social de l’entreprise (rapport Notat-Senard) ou les travaux en cours au niveau des Nations Unies afin d’adopter un traité international pour encadrer les activités des multinationales font de la loi sur le devoir de vigilance une véritable arme d’anticipation des normes juridiques à venir.

Stéphanie Poirot, Doctorante en Droit spécialisée en Responsabilité Sociétale des Entreprises, Université de Strasbourg

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Oeconomicae et pecuniariae quaestiones. Voilà un texte majeur, inédit dans la longue histoire de la Doctrine sociale. Les questions financières ont été déjà abordées par le magistère de l’Eglise, mais de façon succincte.

Cette fois nous avons affaire à un texte de fond consacré à ce seul sujet. Évoquons-en les points les plus marquants.

Fondements

Le texte puise aux fondements de la Doctrine sociale. Dans la perspective d’une civilisation de l’amour, l’Eglise propose une idée de l’homme et une perspective éthique à valeur universelle, et que le non croyant peut parfaitement reconnaître et assumer.  Deux de ses thèmes essentiels sont l’importance centrale de l’éthique, et le besoin de régulation. Ce dernier résulte d’une double limite des marchés : à s’organiser par eux-mêmes, d’où les crises, et à donner un résultat éthiquement satisfaisant. L’éthique en question, elle, se fonde sur une anthropologie opposée à la vision dominante, individualiste et instrumentaliste : l’être humain comme être de relations. L’économie est alors réinsérée dans le tissu des relations humaines dont elle n’est qu’un aspect, et subordonnée au plein développement de ces personnes dans leurs relations et leurs communautés. L’ignorer est source d’inégalités et plus encore d’exclusion (la culture du rebut que souligne le pape François).

Ce qui conduit le texte à souligner l’importance de la responsabilité sociale de l’entreprise. On tend en effet trop souvent à percevoir l’éthique comme extrinsèque, et l’entreprise comme au service des seuls actionnaires. Cela conduit dit le texte à encourager par leur rémunération les collaborateurs avides et peu scrupuleux et à des prises de risque excessives. Inversement, de façon hardie, il souligne la possibilité d’un cercle vertueux entre le profit et la solidarité.

Mais dit-il la crise a été une occasion perdue sur le plan éthique, car les dominantes actuelles n’ont pas été remises en cause. Il en appelle dès lors à un renouvellement profond du regard.

Questions concrètes

Mais ce n’est pas le marché comme tel qui est en cause. Le texte rappelle que les marchés sont fondés sur la liberté humaine, et il en déduit que de ce fait ils sont soumis à l’éthique. Le marché est à voir comme un grand organisme, dont la santé dépend de celle des actions individuelles mises en œuvre. Mais en même temps, par eux-mêmes les marchés ne peuvent produire les qualités humaines et éthiques dont ils ont besoin, ni corriger leurs effets nuisibles (environnementaux, sociaux etc.). Le texte souligne l’utilité des marchés financiers, mais aussi les effets nocifs de la ‘spéculation’ qui éloigne de l’économie réelle, notamment au détriment du travail. Cela peut aller jusqu’à l’utilisation de rapports de force pour faire des gains injustifiables. L’exemple est donné de la spéculation qui « provoque une baisse artificielle du prix des titres de dette publique, sans se soucier du fait qu’il influence négativement ou aggrave la situation économique de pays tout entiers ».

D’où, outre l’éthique des acteurs, le besoin impératif d’une régulation des marchés : il ne s’agit pas d’aller contre leur rôle naturel, mais d’assurer leur bon fonctionnement : transparence, élimination des déséquilibres injustes, équilibre des échanges. Les espaces de vide juridique et institutionnel sont propices non seulement à ‘l’aléa moral’, mais aux bulles spéculatives et aux crises. Et de citer le cas de la fraude sur le Libor, ainsi que la banque de l’ombre : échappant aux régulations, elle permet toute sorte de spéculation risquée et de prédation.

S’agissant des produits, le texte souligne l’inégalité de puissance et de compétence entre le système financier et les clients, aggravée par la complexité de certains produits. Il détaille notamment les défauts éthiques qui peuvent affecter les gestionnaires de portefeuilles. Et il conclut à l’exigence d’introduire une « homologation par les autorités publiques de tous les produits issus de l’innovation financière, afin de préserver la santé du système et de prévenir les effets collatéraux négatifs ». Ce qui vaut notamment pour les dérivés : le texte stigmatise l’immoralité des CDS nus, car ils permettent de spéculer sur la faillite d’autrui.

S’agissant de la dette publique, il souligne qu’elle est en partie due aux égarements précédents, mais qu’elle résulte aussi (et sans doute surtout) de la mauvaise gestion, et dit-il, « c’est aujourd’hui l’un des plus grands obstacles au bon fonctionnement et à la croissance des différentes économies nationales ». Il faut donc la réduire par des politiques adéquates, mais aussi dit-il par réduction directe quand ceux qui détiennent les créances peuvent supporter cette perte. Mais relevons que ce dernier point est en pratique inopérant dans le cas des énormes endettements publics des pays développés.

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Pour lire le document du Saint-Siège : Oeconomicae et pecuniariae