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Loi PACTE : une urgence, clarifier la responsabilité des parties prenantes

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Quelle responsabilité pour l’actionnaire vis-à-vis de l’entreprise, à l’ère du trading à haute vitesse ?
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Pierre-Yves Gomez, EM Lyon

La probable modification de l’article 1833 du code civil par la loi PACTE satisfera sans doute tout le monde. Si l’article stipule aujourd’hui que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés », la nouvelle rédaction introduira vraisemblablement la prise en compte de l’intérêt plus large des parties prenantes, au-delà de celui des associés. La principale difficulté consistera toutefois à trouver une formule équilibrée, à la fois suffisamment ouverte pour prévenir la multiplication des risques juridiques, et suffisamment précise pour constituer un progrès, au moins symbolique, sur la dimension « sociétale » de l’entreprise.

Éviter la caricature

Ceux qui pensent que la réécriture d’un article de loi peut suffire à modifier la réalité des affaires et changer, comme par magie, le fonctionnement du capitalisme seront probablement déçus par le futur texte. Il est vrai les caricatures auxquelles a été réduit le débat sur la vocation de l’entreprise ne favorise pas une appréhension sereine des enjeux. D’autant moins quand ces visions simplistes sont complaisamment véhiculées par certains médias grand public. Ainsi, en janvier, l’Express se demandait si la modification de l’article 1832 pourrait permettre de dire « adieu à l’entreprise pour le fric »). À la même période, sur Europe 1, on s’interrogeait : cette réécriture sonnera-t-elle « la fin de l’entreprise uniquement tournée vers les bénéfices ? ».

Poser l’enjeu en ces termes, c’est le manquer. Faire espérer que le toilettage d’un article du code civil vieux de deux siècles constitue le signal d’un bouleversement de l’ordre économique (fut-il « symbolique ») expose seulement à créer de la déception. Si la loi s’ajuste un peu mieux à la pratique (car dans les faits, les parties prenantes sont déjà prises en compte dans la définition de l’orientation d’une entreprise), ce sera déjà un progrès du bon sens, et il faudra s’en féliciter.

Quelle responsabilité pour les parties prenantes ?

Le véritable danger d’une telle réécriture du texte réside moins dans la désillusion qu’il pourrait susciter que dans l’excès de satisfaction qui accompagnerait cette « victoire symbolique ». Comme j’ai eu l’occasion de le défendre, la définition de la responsabilité de l’entreprise à l’égard de ses parties prenantes est un sujet intellectuellement intéressant mais politiquement secondaire dans le contexte actuel. À l’inverse, le véritable sujet concerne plutôt la responsabilité des parties prenantes à l’égard de l’entreprise ! Et, au premier chef, celle de ses actionnaires.

Si l’article discuté stipule que la société « est constituée dans l’intérêt commun des associés », la question d’actualité porte, en effet, sur cet « intérêt commun ». Je crains que l’élargissement de la notion d’associés aux parties prenantes, pour parfaitement justifiée qu’elle soit, ne détourne l’attention du sujet principal : comment se définit et se justifie « l’intérêt commun » des parties prenantes que l’entreprise est supposée réaliser ? Et quelles sont, en conséquence, leurs responsabilités dans la poursuite de cet objectif « commun » ?

Dans ce contexte, je plaide pour que la loi PACTE apporte d’abord des précisions sur la responsabilité des parties prenantes. À commencer, car c’est essentiel, sur la responsabilité des actionnaires.

Un contexte très différent du XIXe siècle

L’article 1832 du code civil stipule que des personnes s’associent en affectant « à une entreprise commune des biens ou leur industrie » (une définition qui peut convenir à toute partie prenante qui apporte soit des biens, soit son « industrie » c’est-à-dire, en termes modernes, ses compétences…). L’existence d’une « entreprise commune » constitue le cœur du sujet. Cela signifie, dans le lexique d’aujourd’hui, un projet par rapport auquel se définit non seulement l’entreprise mais aussi l’intérêt de ceux qui s’associent.

Lorsque l’article fut rédigé, au début du dix-neuvième siècle, des commerçants s’associaient pour monter une opération en commun, armer un bateau, exploiter une mine ou un procédé industriel. La responsabilité dans la réalisation du projet leur conférait le pouvoir souverain sur son organisation, pouvoir d’assurer sa continuité en légitimant les gérants chargés de le mettre en œuvre. Ce pouvoir souverain se traduit par trois droits associés à la détention de parts sociales : droit de vote aux assemblées générales, droit d’information et droit de se partager les résultats.

Ce contexte n’est plus tout à fait le nôtre. Non seulement l’entreprise est devenue, au-delà d’un projet, une organisation complexe impliquant de multiples parties prenantes, mais la responsabilité immédiate des associés portant le projet, si évidente au début, s’est diluée avec le temps. Depuis les années 1980, la financiarisation a porté aussi loin que possible ce processus de distanciation entre les actionnaires et l’entreprise. Les très grandes compagnies possèdent désormais un actionnariat international, éparpillé, sans affectio societatis, volontiers spéculatif ou considérant les titres comme un patrimoine indifférent au support économique que constitue « l’entreprise réelle ».

Avant tout, préciser le rôle de l’actionnaire

Il ne s’agit là pas d’une dénonciation morale mais d’un constat objectif : la dispersion des actionnaires, la réduction de leur responsabilité financière à leurs seuls apports pécuniaires et leur éloignement à l’égard de la réalité du travail dans les organisations ont transformé radicalement leur relation à l’égard de l’entreprise. On est très loin des associés commerçants du dix-neuvième siècle. Au point qu’il est aujourd’hui difficile de trouver une définition claire de la responsabilité des actionnaires.

Sur plus de 350 codes de gouvernance utilisés dans le monde aujourd’hui, très rares sont ceux qui, à l’exemple du code français Middlenext osent telle définition : « assumer la continuité de l’entreprise en confirmant, en dernier ressort, son orientation et en légitimant ceux qui en décident. » Pas étonnant que le dividende soit devenu le plus petit commun dénominateur pour définir « l’intérêt commun » des associés…

Pourtant l’actionnariat continue de détenir le pouvoir souverain sur les entreprises, par le maintien d’une fiction légale, comme s’il s’agissait encore de commerçants du début du XIXe siècle. C’est là que se tiennent l’anomalie et le danger pour les entreprises comme pour la société. Et c’est donc là que la loi doit intervenir de manière urgente : préciser le rôle et la responsabilité de l’actionnaire dans le contexte d’aujourd’hui. Cette clarification est même préalable à l’élargissement des associés aux « parties prenantes » de l’entreprise. Car un tel élargissement risque d’accroître la confusion et l’irresponsabilité généralisée s’il ne se fonde pas d’abord sur une définition juridique du rôle de l’associé.

Le code Middlenext, un bon point de départ

Puisque la soft law française a déjà introduit cette définition depuis 2009 dans le code Middlenext, la loi PACTE pourrait reprendre très simplement l’acquis de ce texte et compléter l’article 1832 du code civil en stipulant que « les associés assument la continuité de l’entreprise en confirmant, en dernier ressort, son orientation et en légitimant ceux qui en décident. Cette responsabilité se traduit par trois droits : le vote aux assemblées générales, le droit d’information et le droit aux dividendes. » Les dividendes sont rappelés comme la rémunération légitime d’un engagement pour la continuité de l’entreprise et non le droit d’y puiser comme dans une tirelire.

Pour participer à la définanciarisation des entreprises, cette clarification serait plus utile et plus courageuse qu’un simple élargissement de la responsabilité de l’entreprise aux parties prenantes. Elle permettrait donner une base juridique au rôle de ceux qui, d’une manière ou d’une autre, « affectent à une entreprise commune des biens ou leur industrie. » Le court-termisme pourrait être réduit en formulant que, pour que l’entreprise serve un intérêt commun, elle nécessite le souci de sa pérennité de la part de ceux qui détiennent le pouvoir de l’orienter.

The ConversationOn pourrait ainsi finalement remettre les choses dans le bon ordre : il n’y a pas d’entreprise responsable sans une responsabilité partagée de ses parties prenantes… pour qu’elle se poursuive en tant qu’entreprise.

Pierre-Yves Gomez, Professeur, EM Lyon

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

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Li_BinLa Chine a ainsi introduit la RSE dans sa législation dès 2005, lors de la réforme du droit des sociétés. En dépit de cette législation, les initiatives en faveur de la RSE se développent surtout sous l’impulsion d’agences étatiques.

L’influence des entreprises elles-mêmes, des ONG et des syndicats reste encore marginale, alors qu’en Europe, ces trois types d’acteurs jouent un rôle crucial dans le développement de la RSE, qu’il s’agisse de l’élaboration des normes ou de leur mise en œuvre. Entre ces deux modèles, il s’agirait peut-être aujourd’hui de trouver un équilibre entre d’une part un monopole étatique empêchant le développement d’initiatives volontaires en matière de RSE, et une liberté trop grande laissée aux acteurs privés en Europe de s’autoréguler sur ce sujet ?

 Entretien avec le Professeur Li Bin, Professeur de droit à l’Université Normale de Pékin, sur l’évolution de la RSE dans le contexte chinois.

 

Comment la RSE se manifeste-t-elle en Chine ? A travers des contraintes légales ou des actions des entreprises elles-mêmes ?

Li Bin (LB) : Ces dernières années, nous avons pu observer une évolution de l’intérêt pour la RSE en Chine. La loi sur les sociétés a d’ailleurs été révisée en 2005 pour leur imposer d’assumer leur responsabilité sociale. Cette loi reste toutefois très « molle » car aucune sanction n’est prévue à l’encontre de sociétés qui ne la respecteraient pas. Ce sont surtout les autorités publiques locales et centrales finalement qui incitent les entreprises à adopter des actions pour réaliser leur responsabilité sociale et se conformer ainsi à la loi. Ce sont donc principalement les entreprises étatiques qui sont visées par ces dispositions. Dans la réalité, les petites et moyennes entreprises ne sont que très peu visées par ce texte, dès lors que peu d’action gouvernementale les y incitent.

Peut-on constater une différence de traitement entre les entreprises privées et les entreprises publiques ?

LB : Les autorités publiques ne cherchent pas à inciter les entreprises privées à respecter la loi. En revanche, dès lors qu’elles sont cotées en bourse, elles seront dans l’obligation de publier un rapport annuel dans lequel l’entreprise devra renseigner certaines informations concernant sa performance en matière de RSE. Mais ce sont alors les commissions boursières qui exigent cette publication.

De manière générale donc, la mise en œuvre de la responsabilité sociale des entreprises privées, non étatiques, est très libérale. Certaines entreprises, non visées par les textes juridiques, ont pris par exemple l’initiative de publier leurs rapports en matière de RSE. Cette publication reste toutefois encore très promotionnelle et permet avant tout à ces entreprises de promouvoir leurs activités commerciales. La RSE s’inscrit alors davantage dans une stratégie de publicité.

La réalité de la mise en œuvre de la RSE en Chine par rapport à d’autres pays, c’est qu’il n’y a pas de véritable contrôle juridictionnel. Les consommateurs ou autres acteurs concernés par la RSE n’ont pas de voies juridiques pour contester les rapports, par exemple. Il n’y a donc pas de véritable contrôle exercé par la société civile sur les entreprises de manière générale. Cela reste très compliqué.

Est-ce que les associations se positionnent sur ce sujet aujourd’hui en Chine ?

LB : Les associations de la société civile commencent à prendre l’initiative d’évaluer les rapports publiés par les entreprises mais elles restent très marginales. Très peu d’associations s’impliquent aujourd’hui dans l’évaluation des rapports des entreprises et dans leurs critiques.

Est-ce que la loi de 2005 obligeant les entreprises à assumer leur responsabilité sociale a favorisé le développement des relations entre les associations et les entreprises sur les questions environnementales, de droit du travail ou en matière de droits de l’Homme ?

LB : Quelques associations chinoises travaillent sur ces questions mais leurs relations avec les entreprises ne sont pas très critiques. Les associations ne dénoncent pas les activités des entreprises aussi facilement qu’en Europe. Les quelques évaluations des entreprises chinoises qui existent et qui sont réalisées par des associations, restent souvent positives. Peu d’associations chinoises révèlent les pollutions de telle ou telle entreprise comme ce peut être le cas en Europe par exemple. Les plus critiques sont peut-être celles qui sont engagées dans la défense des droits des consommateurs.

Constatez-vous une influence des associations étrangères sur les associations chinoises travaillant sur les enjeux couverts par ces questions ou pas du tout ?

LB : Oui mais par des biais indirects. Il existe peu d’associations étrangères qui travaillent spécialement sur ce domaine et qui évaluent les performances sociétales des entreprises chinoises. En revanche, des associations étrangères forment des membres d’associations chinoises sur ces questions. De nombreux échanges ont lieu également entre elles. Cette montée en compétence ne suffit pourtant pas à ce que les associations chinoises deviennent influentes sur les politiques des entreprises chinoises. Et puis les autorités chinoises sont de plus en plus prudentes sur la présence des associations étrangères en Chine. Enfin, pensons aussi aux entreprises étrangères qui viennent en Chine et qui affichent des politiques responsables. Elles pourraient elles aussi former et sensibiliser les partenaires commerciaux et les employés à la RSE. La Chine est loin de voir un mouvement social se former autour de la RSE.

Retrouver l’intégralité de l’interview

Societality

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Jacques-Attali_1307Pour exprimer leur responsabilité, les entreprises investissent désormais dans des actions de mécénat et misent sur des projets à fort impact social.

La mesure de cet impact leur permet d’évaluer la pertinence de leurs stratégies RSE.

Jacques Attali revient sur cette nécessité, pour chaque entreprise, d’assumer cette responsabilité.

 

 

Jacques Attali : Comme de tous les concepts à la mode, je me méfie beaucoup de ce qu’on nomme « la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ». D’abord, parce que l’entreprise a d’abord une responsabilité à l’égard de ceux qui y travaillent, de ceux qui lui ont confié leur argent, et de ceux qui consomment ses produits.

Et, avant de s’occuper d’autres choses, elles doivent se préoccuper de cela. Une fois assurées leurs missions fondamentales, elles peuvent, elles doivent, s’occuper de la société, au sens large.

Inclure la génération future dans la RSE

J.A : Là encore, il faut prendre garde : bien des entreprises ont compris que l’opinion publique est si sensible à ces enjeux qu’une action de RSE coûte moins cher qu’une campagne de publicité et peut être plus efficace ; on voit donc des entreprises dépenser un peu d’argent pour cela.

On en voit d’autres, à la fois dans leur intérêt et dans celui du monde, associer leurs consommateurs à ces actions en promettant de consacrer une partie de leurs profits à une cause humanitaire, ou même de donner un produit à un défavorisé pour tout produit acheté par un consommateur solvable.

Tout cela est anecdotique. Pour que la RSE soit véritablement cohérente, il faut l’inscrire dans un cadre plus large.

Une entreprise doit prendre acte que les parties prenantes ne sont pas seulement les salariés, les consommateurs et les financeurs, mais aussi les générations futures. Si elle inclue cet acteur, alors elle se conduira de façon utile. C’est ce que nous appelons l’économie positive, celle qui est utile aux générations futures. Et la RSE n’est qu’une sous-partie de l’économie positive.

Avoir une vision longue du monde

J.A : Celle-ci n’est pas un acte d’altruisme dangereux pour la survie de l’entreprise. Tout au contraire. Elle est conforme à ses intérêts. Elle l’aide à se penser dans la durée. De plus en plus de financiers le comprennent, qui n’investissent que dans des entreprises prenant en compte l’intérêt des générations suivantes.

Ce sera bientôt un impitoyable critère de financement.

De même, c’est dans l’intérêt des entreprises, de penser à l’intérêt à long terme de ses salariés, et de les former, pour les préparer sans cesse aux besoins de demain. De même encore, dit-elle penser aux consommateurs d’après-demain, sans se contenter de créer des besoins en réduisant la durée de vie des objets qu’elle produit et des services qu’elle rend. Encore faut-il avoir une vision longue du monde dans lequel va vivre l’entreprise.

Pas de RSE crédible sans économie positive. Pas d’économie positive sans vision claire de l’avenir.

L’entreprise, comme l’humanité, comme chacun de nous, ne peut faire l’économie de la lucidité

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Sens et finances

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Au revoir Michel,

Michel JorasMichel Joras, enseignant-chercheur et fervent défenseur de la RSE, vient de nous quitter.

J’ai eu la chance de rencontrer Michel à un moment clé de mon chemin professionnel, il y a de cela 6 ans. Cette rencontre improbable a renforcé mes convictions sur les apports de la RSE dans le management des organisations.

 

L’expérience et l’expertise de Michel sur l’éthique, qu’il n’hésitait pas à partager parfois sans concession mais toujours avec  acuité et sens de la formule, ont fini par avoir raison de mes choix. Ainsi est née ma vision du Conseil Sociétal.

Michel avait 25 ans d’avance, mais nos parcours étaient en certains point similaires, une première partie de carrière dédiée au monde de l’entreprise et une deuxième consacrée à la diffusion des savoirs. Ce devoir de mémoire managériale nous était commun, transmettre ce que le monde des affaires nous a appris en le resituant dans un nouveau contexte de transition sociétale.

Nous avons animé ensemble pour des étudiants, des « causeries » autour de la RSE et cette maille générationnelle sur un 1/2 siècle, lui apportait je le crois beaucoup de joie et d’espérance.

Michel, je te dédie ces mots de Christian Bobin dont les livres m’ont tant apportés.

Le monde n’est si meurtrier que parce qu’il est aux mains de gens qui ont commencé par se tuer eux-mêmes, par étrangler en eux toute confiance instinctive, toute liberté donnée de soi à soi. Je suis toujours étonné de voir le peu de liberté que chacun s’autorise, cette manière de coller sa respiration à la vitre des conventions, et la buée que cela donne, l’empêchement de vivre, d’aimer.

Nous serons nombreux à poursuivre ton chemin, repose en paix.

Retrouvez les hommages à Michel ICI

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Laudato SiiC’est ce que j’appelle de mes vœux pour cette année 2016, celle des bilans, de la morale, des rencontres culturelles, de nouveaux courants de pensée et d’une solidarité internationale qui peut s’exprimer dans de grands projets collectifs.

L’année qui vient de s’achever a fait résonner des mots porteurs de drame, de résistance, de solidarité et de révolution, mais a été aussi un appel formidable pour une nouvelle civilisation.

Car en dehors des champs réglementaires et des initiatives volontaires, la RSE a trouvé sa « lettre de mission» avec l’Encyclique Laudato si’.

Entre prise de conscience et encouragement à repenser notre société, ce texte nous livre une perspective humaniste de l’écologie pour la sauvegarde de notre «  Maison Commune ».

Pour bien démarrer cette nouvelle année, je vous ai choisi 2 phrases clés extraites du texte dans son chapitre 5 : Quelques lignes d’orientation et d’action.

Pour que surgissent de nouveaux modèles de progrès nous devons « convertir le modèle de développement global », ce qui implique de réfléchir de manière responsable « sur le sens de l’économie et de ses objectifs, pour en corriger les dysfonctionnements et les déséquilibres ». Il ne suffit pas de concilier, en un juste milieu, la protection de la nature et le profit financier, ou la préservation de l’environnement et le progrès. Sur ces questions, les justes milieux retardent seulement un peu l’effondrement. Il s’agit simplement de redéfinir le progrès.  (n°194)

C’est un retour à la simplicité. La sobriété, qui est vécue avec liberté et de manière consciente, est libératrice. Ce n’est pas moins de vie, ce n’est pas une basse intensité de vie mais tout le contraire. Le bonheur requiert de savoir limiter certains besoins qui nous abrutissent, en nous rendant ainsi disponibles aux multiples possibilités qu’offre la vie. L’heure est arrivée de réaliser que cette joyeuse superficialité nous a peu servi. » (n°223)

Message personnel à ceux qui me suivent fidèlement depuis cette dernière décennie :

Malgré une année 2015 un peu compliquée à titre personnel, qui m’a contraint de redéfinir mes priorités professionnelles, ne croyez pas que j’ai lâché la rampe. Ma conviction, que seule une RSE 3.0 permettra à l’entreprise de pérenniser ses activités dans cette formidable transition que nous vivons, cette conviction reste intacte.

Et même si mes engagements prennent de nouvelles formes, je serais disponible pour ceux qui veulent contribuer à l’émergence d’une société nouvelle, plus juste et plus humaine.

Bonne Année à tous.

Retrouvez l'intégralité de la lettre encyclique "Laudato Si'"

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Respect environnementAprès la COP21, il est intéressant de se pencher sur le classement 2014 des pays les plus respectueux de l’environnement.

Une étude conduite par des chercheurs des Universités de Yale et de Columbia compare les performances de 178 pays à partir d’un indice de performance environnementale (IPE) calculé selon 21 indicateurs, comme la pollution de l’air, la biodiversité, la qualité de l’eau, le traitement des eaux usées etc.). Plus l’indice est élevé, plus le pays est performant.

Le Top 10

  1. SUISSE : 87,67   Pour ses politique en faveur de  la dépollution et du recyclage
  2. LUXEMBOURG : 83,29 Grâce à la biodiversité et à l’assainissement de l’eau.
  3. AUSTRALIE :82,40 Qui, menacée par la désertification, a développé une politique pour affronter l’immensité de leur territoire confronté aux aléas de la météo.
  4. SINGAPOUR : 81,78 La ville jardin, la Suisse de l’Asie. Plus de 50% de sa superficie est en espace vert.
  5. REPUBLIQUE TCHEQUE : 81,47 Quand le pays était soviétique et communiste, il figurait parmi les pays les plus pollués d’Europe. L’arrivée dans l’Union européenne a obligé la République Tchèque à faire des efforts considérables. C’est un des pays le plus respectueux des normes européennes.
  6. ALLEMAGNE : 80,47 Le choix stratégique de l’Allemagne de sortir du nucléaire d’ici 2023 et de réduire de 80% à 95% les émissions de gaz à effet de serre en 2050 classe ce pays parmi les premiers en Europe.
  7. ESPAGNE : 79,79 L’éolien est devenu la première source d’électricité du pays avec 21% du total, plus que le nucléaire.
  8. AUTRICHE : 82,40 Le pays se bat pour repousser les centrales nucléaires loin de chez elle. La population est à 95% opposée au nucléaire. Et l’Autriche essaie de se satisfaire des sources d’énergies renouvelables.
  9. SUEDE : 78,09 C’est un bon élève depuis la première conférence climat en 1972. Le renouvelable représente déjà plus de 50% de l’énergie consommée.
  10. NORVEGE : 78,04 Ce pays produit du pétrole. Pour se faire pardonner, la Norvège cherche à être exemplaire dans la lutte contre les nuisances et la lutte contre le Carbone. Normalement, la Norvège a pris l’engagement de produire la totalité de son électricité avec du renouvelable, dont l’hydraulique.

L’Europe est donc très bien placée avec  la Grande Bretagne en 12ème position, l’Italie en 22ème position. La France est cependant reléguée à la 27 ième place et les Etats-Unis sont des élèves moyens figurant en 33ème position.

Pour plus de détails, cliquez sur le lien : Indice de performance environnementale

Source : Service Communication, Emmanuelle Giovannoni Parti Républicain Chrétien
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Indicateur richesseFin octobre 2015, à la veille de la COP21, le gouvernement français a publié un rapport proposant dix nouveaux indicateurs de richesse sensés aider le pays à piloter sa croissance, d’une manière plus complète que le seul PIB.

Une croissance qui se veut plus « intelligente », « soutenable » et « inclusive ». Ce rapport fait suite notamment au rapport de Joseph Stiglitz, Amartya Sen et Jean-Paul Fitoussi en 2009 sur la mesure des performances économiques et le progrès social (qui concluait que le PIB était insuffisant pour mesurer les richesses de nos sociétés et la qualité de la croissance, sans proposer de liste alternative d’indicateurs) ainsi qu’au rapport « Quelle France dans dix ans ? » publié en 2014, et enfin à une loi adoptée en avril 2015 sur proposition d’une députée écologiste, Eva Sas, sur la prise en compte de nouveaux indicateurs complémentaires au PIB.

Comment mesurer la croissance ? Peut-on s’accorder sur une définition commune ou bien s’agit-il d’une notion subjective ?

Ce rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse est la première édition d’un exercice inédit en France : un débat, avec les parlementaires et de nombreux Français, sur la définition de la croissance. 10 nouveaux indicateurs ont été identifiés.

  • Taux d’emploi,
  • Effort de recherche
  • Inégalité de revenu,
  • Espérance de vie en bonne santé
  • Satisfaction dans la vie
  • Sorties précoces du système scolaire
  • Pauvreté

Et dans cette liste sélective de dix indicateurs figure aussi l’empreinte carbone.

Or cet indicateur, qui figurait depuis plusieurs années dans la liste bien plus longue des chiffres permettant de suivre les progrès de la stratégie nationale de développement durable, comprend les émissions de gaz à effet de serre induites par la consommation de la population résidant sur le sol français.

La bonne nouvelle est que désormais, la loi Sas oblige l’Etat à publier tous les ans un état des lieux sur ces indicateurs et, surtout, à évaluer sur cette base l’impact des politiques publiques les plus importantes au cours de l’année écoulée (ceci pouvant également être fait par les communes, les régions, les ministères, etc.).

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Courses pour la planète

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